Politique régionale : une augmentation budgétaire en trompe-l’oeil

Malgré le contexte peu favorable, la Commission européenne n’a pas cédé aux sirènes des détracteurs de la politique régionale. Mais un nouveau fonds vient gonfler artificiellement le budget annoncé.

Toutes les régions retenaient leur souffle depuis six mois. Elles peuvent à présent respirer un peu au vu du document présenté le 29 juin par la Commission européenne.

Enthousiasme parlementaire

Les appels du pied de Paris en faveur d’une diminution du budget de la politique régionale n’ont pas trouvé l’écho espéré auprès des commissaires. Les propositions du Parlement européen et le lobbying très appuyé des élus locaux ont en revanche porté leurs fruits.

Pour preuve, la prise en compte des régions dites intermédiaires, dont les revenus sont compris entre 75% et 90% du PIB européen. Un budget de 39 milliards d’euros leur est consacré. « Je suis ravi, car nous n’avons pas été aidés par le gouvernement français », commente Simon Sutour, sénateur socialiste et fervent partisan du projet.

« Le point marqué sur les régions intermédiaires m’a redonné confiance dans les pouvoirs du Parlement », s’enthousiasme Estelle Grelier, eurodéputée socialiste.

Ce dossier a fait surgir une union sacrée inédite entre les députés européens et les élus français, de droite comme de gauche. Les aides seront progressives, de façon à mieux servir les régions les plus pauvres de cette catégorie. Mais la répartition ne sera pas dévoilée avant fin septembre.

Les régions riches bien loties

Cette nouvelle cagnotte, qui pourrait profiter à 11 régions françaises, ne sera pas cumulable avec les aides relevant de la « compétitivité », qui seront de fait destinées aux territoires dont le PIB excède 90% de la moyenne communautaire.

Les régions concernées sont riches et elles pourraient être bien loties  : le budget en question reste stable à 53 milliards d’euros, alors qu’elles seront moins nombreuses à se partager le gâteau. Selon les estimations de la Commission, 35 régions devraient en effet sortir du périmètre de la compétitivité pour rejoindre le club des régions intermédiaires.

Depuis quelques semaines, les tractations allaient bon train autour d’un autre sujet, qui, cette fois-ci n’était pas revendiqué par les régions : un fonds spécialement dédié à l’énergie, aux transports et aux télécommunications. La Commission lui a donné vie en lui allouant un budget de 40 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 10 milliards prélevés du fonds de cohésion.

Les besoins colossaux de financements dans ces trois secteurs – 990 milliards estimés – justifieraient la création de ce fonds. 

L’enveloppe serait gérée par l’Agence pour le réseau trans-européen de transport, indique un porte-parole de l’exécutif européen. A ce stade, la question de la gouvernance n’est pas tranchée, mais les inquiétudes planent déjà sur la mise à l’écart des collectivités locales dans la gestion de ces projets.

Un clone du budget de 2004

La semaine dernière encore, le commissaire Johannes Hahn assurait que le financement de cette intitiative n’incomberait pas à la politique régionale.

La logique voudrait donc qu’elle ne soit pas incluse dans les 376 milliards d’euros annoncés pour la politique de cohésion, mais ce n’est pas le cas. En excluant les 40 milliards du fonds spécial, le budget cohésion pour 2014-2020 s’établit à 336 milliards d’euros, soit la même somme que celle proposée par Bruxelles en 2004…

Ce résultat inspire un sentiment mitigé. « C’est un budget mi-chèvre, mi-chou, qui comprend des éléments positifs mais n’est pas assez ambitieux pour financer les objectifs d’Europe 2020 », commente Pascal Gruselle, chargé de mission Europe à l’Association des régions de France.

La feuille de route que s’est fixée l’UE pour 2020 balaie pourtant de nombreux domaines (innovation, éducation, environnement, emploi…) et constitue un vrai leit-motiv tout au long des propositions budgétaires de la Commission.

Paris se battra pour la PAC

Si les financements régionaux annoncés par Bruxelles sont insuffisants pour certains, ils atteignent au contraire des niveaux inacceptables selon le gouvernement français. Dans un communiqué, Paris « regrette que la Commission n’applique pas dans sa proposition le même effort de discipline budgétaire et de réforme aux autres politiques que ce qu’elle propose pour la Politique agricole commune. » 

« La France s’emploiera à corriger cela dans la négociation », prévient le gouvernement. Les discussions s’annoncent animées d’ici à l’adoption finale du budget, théoriquement en juin 2013.