Pour satisfaire aux exigences de Bruxelles, Apple annonce du changement sur son App Store

Apple a annoncé jeudi 26 juin des changements sur son App Store pour les développeurs, dans le but de satisfaire aux exigences de Bruxelles après avoir été condamné en avril à une amende dans le cadre de la loi européenne sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA).

La marque à la pomme s’est vue infliger une amende de 500 millions d’euros pour avoir appliqué des règles « anti-steering » sur l’App Store (des dispositions interdisant l’orientation des utilisateurs vers les mêmes produits proposés sur d’autres magasins d’applications). Dans la même décision, la Commission a donné un ultimatum au géant technologique : se conformer dans un délai de 60 jours ou s’exposer à une astreinte journalière.

Aujourd’hui, Apple a annoncé une série de modifications techniques à ses politiques relatives à l’App Store pour les développeurs d’applications, visant à leur permettre de communiquer et de promouvoir leurs applications plus librement.

La société a présenté deux changements principaux. Le premier, qui est immédiatement entré en vigueur, permet aux développeurs d’applications de communiquer leurs offres et leurs options de paiement alternatives aux utilisateurs en dehors de l’App Store.

La deuxième, qui entrera en vigueur en janvier 2026, remplacera le modèle actuel de « redevance sur la technologie de base » — une charge distincte imposée aux développeurs — par une structure basée sur des commissions.

Apple a tout de même fait savoir qu’elle comptait faire appel de la décision de la Commission et de l’amende imposée devant les tribunaux européens avant le 7 juillet.

« La Commission européenne exige qu’Apple apporte une série de modifications supplémentaires à l’App Store. Nous ne sommes pas d’accord avec cette décision et avons l’intention de faire appel », a déclaré jeudi un porte-parole de l’entreprise.

La société a accusé la Commission de changer constamment les règles du jeu concernant ce qui constitue la conformité au DMA de l’Union européenne.

À ce jour, si Apple ne s’était pas conformée à la décision d’avril, elle aurait été condamnée à une amende journalière d’environ 50 millions d’euros, a déclaré la société.

La Commission devrait maintenant évaluer les modifications et déterminer si elles sont conformes à ses exigences d’avril.

Thomas Regnier, porte-parole de la Commission, a déclaré jeudi que la Commission « prend note de l’annonce d’Apple et va maintenant évaluer ces nouvelles conditions commerciales au regard de la conformité avec le DMA ».

« Dans le cadre de cette évaluation, la Commission estime particulièrement important de recueillir l’avis des opérateurs du marché et des tiers intéressés avant de décider des prochaines étapes », a-t-il poursuivi.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]