Prends l’initiative citoyen!

Depuis le 1er avril, l’UE permet à ses citoyens de proposer directement des projets de loi. Mais derrière le principe se cache un parcours du combattant administratif.

Le déficit démocratique de l’Union européen est souvent pointé du doigt, non sans raison. Pour tenter d’apporter une touche participative à son architecture, le Traité de Lisbonne prévoit la possibilité d’organiser des « initiatives citoyennes européennes » (ICE). 

Un commissaire heureux

Le principe est simple : si une proposition législative reçoit un million de signatures, la Commission européenne examinera la possibilité d’en faire un texte de loi. Les ICE recevables ne peuvent concerner que des domaines dans lesquels l’UE est compétente, ce qui exclut d’office les partisans de la peine de mort ou de la légalisation du cannabis.

Après presque trois ans de débats et querelles inter-institutionnelles, l’ICE est une réalité depuis le 1er avril. 

Le vice-président de la Commission européenne Maros Šef?ovi? a déclaré pour l’occasion « être heureux d’annoncer (…) que les Européens pourront enfin lancer les initiatives citoyennes (…). En ce qui me concerne, je suis impatient de prendre connaissance des idées que vont proposer les citoyens ».

Let me vote 

Le commissaire en charge des Affaires institutionnelles peut toutefois déjà se faire une idée en consultant le site initiative.eu (créé par EURACTIV.com) qui recense les ICE.

Parmi les premières propositions, la reconnaissance du mariage gay dans toute l’UE ou la possibilité pour les Européens de voter à toutes les élections nationales du pays dans lequel ils résident.

Maros Sefcovic y voit un « progrès sans précédent » offrant aux citoyens un « outil très puissant ». Cette déclaration est à relativiser car la procédure à suivre est complexe. 

Juridiquement et politiquement

Une fois l’enregistrement du projet auprès des services de la Commission, le « comité de citoyens » créé pour l’occasion aura un an pour réunir un million de signatures (avec des normes strictes) provenant d’au moins un quart des États membres avec un seuil minimal à respecter (54 000 en France, 74 250 en Allemagne, 4 500 au Luxembourg, 12 750 en Bulgarie). Toutes les personnes qui disposent du droit de vote peuvent signer. Ainsi, les Autrichiens pourront le faire dès 16 ans. 

>>> Mode d’emploi de la procédure sur Slate.fr 

La Commission disposera de trois mois pour procéder aux vérifications avant l’organisation d’un grand oral durant lequel le comité de citoyen devra expliquer ses motivations et défendre son projet. 

A l’issue de quoi, l’exécutif européen devra motiver « juridiquement et politiquement » sa décision de légiférer ou non. En cas de refus, les députés pourront reprendre le dossier en main et tenter de l’imposer. 

Après avoir été acceptée, l’ICE suivra alors la procédure législative normale de l’UE ce qui ne garantit en rien son succès puisque les États ou le Parlement pourront toujours la refuser.