Présence du Parlement à Strasbourg : la France marque un point

Face à la volonté de certains députés de regrouper les activités parlementaires à Bruxelles, l’avocat général de la Cour de justice européenne donne raison à la France.

Nouveaux rebondissement dans la polémique sur la présence des députés européens à Strasbourg.

L’ancien gouvernement français avait déposé deux recours à l’encontre du Parlement européen en mai 2011. Or, les conclusions de l’avocat général de la Cour européenne de justice, rendues publiques jeudi 6 septembre, semblent lui donner raison en demandant le retrait des amendements litigieux.

Des modifications contraires aux traités 

Selon les traités, le siège du Parlement européen est fixé à Strasbourg, où douze sessions plénières par an doivent avoir lieu. Les sessions additionnelles, plus courtes, se tiennent quant à elles à Bruxelles.

Deux amendements visant à contourner cette règle ont toutefois été adoptés par le Parlement en mars 2011. Modifiant les calendriers, ils suppriment l’une des deux sessions prévues en octobre tandis que la seconde est scindée en trois jours et demi, répartis en deux sessions de deux jours. Ces dernières se tiendraient alors la même semaine, mais à Bruxelles.

Selon l’avocat général de la Cour de justice européenne, M. Mengozzi, ainsi divisées, ces périodes ne sauraient être qualifiées de sessions plénières au sens des traités.

Une étape encourageante dans la bataille judiciaire

L’avocat général de la Cour rejette l’argument principal du Parlement qui invoquait une réduction des coûts, affirmant que ceux-ci sont inhérents au fonctionnement de l’institution. Il insiste, en outre, sur la rupture dans le rythme des sessions que de tels changements provoqueraient.

Cette décision devrait être saluée par le clan français. Dans un communiqué, l’eurodéputée socialiste strasbourgeoise, Catherine Trautmann, s’est dite satisfaite et déclaré que « dans un contexte de remise en cause croissante de l’obligation du Parlement de siéger à Strasbourg, nous devons raisonner en terme de droit plutôt que de guérilla. »