Protection des données personnelles : un député européen ambitieux

Le Parlement européen va commencer à examiner aujourd’hui le travail du rapporteur sur le dossier des données informatiques. Jan Philipp Albrecht souhaite un haut niveau de protection, quitte à réveiller les tensions avec les Etats-Unis.

« Si vous voulez mes données, demandez mon consentement ! » a lancé le député européen allemand Jan Philipp Albrecht à la presse, mercredi 9 janvier. L’élu vert présentait son travail en tant que rapporteur de la commission des Libertés civiles sur la nouvelle législation en cours d’élaboration sur les données personnelles.

En janvier 2012, la Commission européenne a lancé une vaste réforme alors que ces informations sont devenues capitales dans l’économie du web.

Données personnelles: Reding redonne la main aux citoyens 

« Les dérogations aux règles devraient être strictement limitées à ce qui est nécessaire » à déclaré M. Albrecht. Il a déploré vivement que l’exécutif européen soit aussi conciliant en ce qui concerne l’accès aux données par les services répressifs des Etats.

L’une des mesures phare qu’il défend est l’application des règles de l’UE à l’ensemble des entreprises qui traitent des données de citoyens européens, les obligeant ainsi à disposer d’un « représentant » en Europe.

De plus, Jan Albrecht souhaite que la future législation soit la plus claire possible pour réduire au maximum le rôle de la Commission dans la mise en œuvre des futures règlements.

Craintes des entreprises

A peine sorti, le rapport est déjà sous le feu des critiques de l’industrie numérique. La « Coalition des industries pour la protection des données » regroupe les entreprises du secteur et considère que le député n’a pas su trouver un juste équilibre.

« M. Albrecht a raté une occasion de concilier les garanties de confidentialité efficaces et des règles de protection dans la conduite des affaires, deux droits fondamentaux garantis par la charte de l’UE », a déclaré l’organisation.

De telles dispositions frapperont surtout le marché des applications, en grande partie situé aux Etats-Unis. « Demander de telles exigences administratives, c’est les mettre hors-course » en raison de leur petite taille et faibles ressources, explique une source.

La responsable Europe de Facebook, Erika Mann, s’inquière de « certains aspects du rapport qui ne favorisent pas l’émergence d’un marché digital européen ». Pour l’entreprise américaine, les données personnelles sont sa principale ressource.

A l’inverse, le groupe Droits numériques européens s’est réjoui des améliorations portées par Jan Albrecht même s’il regrette déjà certains compromis.

Tensions avec les Etats-Unis

Le travail législatif à venir risque aussi de raviver les tensions entre Bruxelles et Washington. Lors d’une conférence sur la protection des données le 6 décembre dernier dans la capitale européenne, l’ambassadeur américain, William Kennard, a jugé nécessaire pour l’Europe de surmonter ses préjugés et ses stéréotypes. Il souhaite une convergence entre les règles des deux côtés de l’Atlantique pour une plus grande interopérabilité des systèmes.

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A l’inverse, pour Albrecht, le projet de loi européen se veut être une tentative de fixe une norme mondiale ambitieuse.

« Nous voulons avoir notre mot à dire sur les standards internationaux, mais cela ne veut pas dire que nous voulons imposer de charges inutiles, et je suis ouvert à une discussion et à la négociation », a-t-il déclaré.