Recours contre le retour d’Hortefeux à Strasbourg

Un cadre du PS a déposé un recours devant le Conseil d’État. En attendant, l’ancien ministre de l’Intérieur siègera au sein d’une seule et unique commission parlementaire à l’Assemblée européenne.

Alors que Brice Hortefeux a retrouvé son siège au Parlement européen après une longue polémique, la contestation se poursuit. L’un des cadres de la fédération de l’Allier du PS, Emmanuel Torregrosa, a déposé un recours devant le Conseil d’État. 

L’ancien ministre de l’Intérieur a succédé à Catherine Soullie, qui a démissionné de son mandat européen. Il a été désigné par les autorités françaises pour récupérer le siège vacant. 

Pourtant, d’après la loi du 7 juillet 1977, l’élue démissionnaire aurait dû être remplacée par le suivant de la liste, Jean-Yves Hugon. Mais cet ancien député a confirmé à EURACTIV.fr qu’il n’avait pas été contacté à la suite de la démission de Mme Soullie. 

En moyenne, les recours devant la plus haute juridiction administrative française mettent un an à aboutir. 

Pressions ?

En attendant, Brice Hortefeux siègera au sein de la commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen. Il prend la place d’une autre Française du PPE, Sophie Auconie, qui siègera désormais en commission Environnement. 

Mme Auconie est l’une des parlementaires française du PPE qui s’est le plus investie dans la commission du développement régional. Elle est notamment l’auteur d’un rapport, en binôme avec le député Pierre Lequiller, sur l’utilisation des fonds européens en France.

A-t-elle subi des pressions pour quitter la commission REGI? «C’est archi-faux. Si c’était le cas, je le dirais», assure l’eurodéputée à EURACTIV.fr. «Je voulais travailler sur l’environnement, qui me passionne. C’est moi qui ai demandé à Brice Hortefeux de siéger en Développement régional», poursuit-elle.

L’ancien ministre de l’Intérieur ne sera affecté à aucune autre commission parlementaire. Mis à part Daniel Cohn-Bendit (Europe écologie) et Joseph Daul (UMP), tous deux présidents de groupes au Parlement, M. Hortefeux sera le seul dans ce cas au sein de la délégation française.