Réduire la règlementation pour les entreprises pourrait nuire à la protection des travailleurs, selon la patronne des syndicats européens

Réduire la charge règlementaire pour les entreprises de l’UE pourrait entraîner une réduction de la protection des travailleurs, a averti Esther Lynch, directrice de la Confédération européenne des syndicats (CES), lors d’un entretien accordé à Euractiv.

Différents acteurs du monde des affaires ainsi que des gouvernements nationaux, dont ceux de la France, l’Allemagne et l’Italie, ont récemment multiplié les appels en faveur d’un assouplissement du cadre règlementaire européen.

Dans la déclaration d’Anvers — signée en février par plus de 1000 représentants de l’industrie et des syndicats — et lors d’un sommet spécial des dirigeants de l’UE la semaine dernière, la réduction des exigences pour les entreprises en matière de rapports a été présentée comme un moyen essentiel de renforcer la compétitivité de l’Union. Il s’agira donc d’un sujet clé pour le mandat législatif à venir (2024-2029).

Cependant, Mme Lynch, à la tête d’un organisme représentant 45 millions de travailleurs à travers l’Europe, a déclaré que ce débat constituait en réalité « une distraction et non une solution ».

Selon elle, « les entreprises, en particulier celles qui consomment beaucoup d’énergie, connaissent des difficultés et font face à des défis, mais ceux-ci ne seront pas résolus par une dérèglementation ».

« Un grand nombre de rapports [demandés par la] règlementation ont trait aux droits en matière de santé et de sécurité », a expliqué Mme Lynch, avertissant que leur réduction diminuerait dans les faits la protection des travailleurs.

Pour illustrer son propos, la directrice de la CES a cité les contrôles de sécurité obligatoires pour les machines à haut risque, supprimés en 2006 dans le cadre du programme « Améliorer la règlementation » de la Commission européenne, mais réintroduits en 2022 après une augmentation du nombre d’accidents du travail.

L’année dernière cependant, la présidente de l’exécutif de l’UE, Ursula von der Leyen, avait annoncé une réduction de 25 % des obligations de déclaration pour les entreprises — un objectif de réduction des charges administratives qui devrait être mis en œuvre après les élections de juin.

La CES a critiqué cette décision qu’elle a qualifiée d’« arbitraire », avertissant qu’elle mettrait en péril la « vision d’une Europe sociale » promue par Jacques Delors, l’ancien président de la Commission qui a supervisé la création du marché unique en 1993.

Craignant que ce que les entreprises considèrent comme un « fardeau inutile » n’entraîne la suppression de garanties contractuelles pour les travailleurs, Mme Lynch a insisté : « Ce que nous demandons, c’est que cette menace soit supprimée ».

« Une distraction, pas une solution »

Les commentaires de la directrice de la CES font suite aux déclarations de Markus Beyrer, directeur général de BusinessEurope, qui a affirmé que les syndicats  « se ralliaient de plus en plus à la cause », l’association d’entreprises soulignant la nécessité de contrer la désindustrialisation de l’Europe.

Alors que M. Beyrer a indiqué qu’il faudrait « des mesures très crédibles pour réduire le fardeau règlementaire », Esther Lynch a expliqué que les entreprises avaient soulevé des priorités différentes lorsqu’elle s’est entretenue avec elles.

« Toutes les discussions que nous avons avec les entreprises ne portent pas sur la dérèglementation», a-t-elle noté. « [Elles] portent sur les coûts de l’énergie […] sur le problème de la concurrence déloyale et […] sur la manière de réaliser une transition écologique équitable. »

Ses remarques font écho aux préoccupations d’autres syndicats, notamment le syndicat allemand Ver.di, dont l’économiste principal, Dierk Hierschel, a déclaré en mars que de nombreuses entreprises avaient des « intentions cachées » lorsqu’elles demandaient une réduction de la « bureaucratie ».

« Par exemple, lorsqu’elles demandent une réduction de la charge administrative du salaire minimum […] des horaires de travail plus flexibles — c’est-à-dire qu’elles ne documentent plus les heures de travail — [ou] des réductions dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail », a déclaré M. Hierschel.

Cependant, tout le monde ne semble pas partager le point de vue de Mme Lynch et de M. Hierschel.

Michael Vassiliadis, directeur du syndicat allemand des industries de la chimie et de l’énergie, IG BCE, a déclaré lors d’un évènement à Berlin mardi dernier (16 avril) : « Je suis d’accord avec beaucoup […] de choses sur la dérèglementation et avec la question : “Qu’est-ce que [la règlementation] accomplit exactement ? […] Quel est l’objectif […] ?” »

M. Vassiliadis a exhorté les décideurs politiques à « mettre de l’ordre » dans la règlementation, affirmant que de nombreux documents exigés n’apporteraient « absolument aucun » avantage.

Il est également à la tête d’IndustriALL, une association regroupant les travailleurs des secteurs de l’exploitation minière, de l’énergie et de l’industrie manufacturière, et membre de la CES.

Interrogée sur ces déclarations, Mme Lynch a déclaré : « Il n’y a aucun désaccord entre nous et nos affiliés ».

Le spectre des pertes d’emplois dans l’industrie manufacturière

En tant que président d’IndustriAll, M. Vassiliadis fait partie des signataires de la Déclaration d’Anvers, qui comprend un appel à une législation globale « pour prendre des mesures correctives sur toutes les règlementations européennes existantes ».

Alors que l’ONG Corporate Europe Observatory a mis en garde contre le risque d’affaiblir des législations sociales et environnementales essentielles, Esther Lynch, qui a participé aux discussions d’Anvers, a été rassurée de voir que d’autres questions clés figuraient en bonne place à l’ordre du jour d’Anvers, y compris des préoccupations communes concernant l’état problématique du secteur manufacturier.

« Ils ont surtout parlé du prix de l’énergie pour les industries à forte intensité énergétique et ont tiré la sonnette d’alarme sur le commerce déloyal », a déclaré la patronne de la CES.

« Je suis heureuse de soutenir l’appel à une politique industrielle, car, de notre point de vue, ce sont des emplois de qualité qui sont en jeu. »

En mars, la CES a averti qu’entre le troisième trimestre de 2019 et la fin de 2023, pas moins de 853  000 emplois avaient été perdus dans l’industrie manufacturière de l’UE.

La première puissance industrielle de l’Union, l’Allemagne, est particulièrement touchée par la crise de l’industrie manufacturière — une tendance qui risque de se poursuivre compte tenu des prix de l’énergie toujours plus élevés en Allemagne par rapport à d’autres pays.

L’économie du pays est donc à la traîne par rapport à ses homologues mondiaux, et le gouvernement ayant revu à la baisse ses prévisions de croissance pour cette année, les ramenant à 0,2 %, au lieu des 1,3 % prévus précédemment.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]