Réforme du rail : les principales recommandations des rapports Bianco et Auxiette

Le fruit des travaux de concertation consacrent la création de trois établissements publics à caractère économique et commercial (EPIC).

En attendant un article plus approfondi en liaison avec le 4e paquet ferroviaire européen, EURACTIV.fr vous propose de retrouver les orientations principales des deux rapports.

Missionnés par le gouvernement sur la réforme ferroviaire, Jean-Louis Bianco (ex-député PS, ex-ministre des Transports) et Jacques Auxiette (Président des Pays de la Loire) ont remis leurs conclusions lundi 22 avril.

Sans surprise, les textes préconisent la création d’un pôle public intégré, réhabilitant la fonction de « l’Etat stratège » dans le domaine du ferroviaire.

• Gouvernance

Le pôle public serait composé de trois entités ayant un statut d’EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial).

L’établissement mère aura un rôle de pilotage : il s’assurera de l’absence de doublons entre les deux autres EPIC de cette holding publique, la SNCF et le gestionnaire d’infrastructure unifié, qui regroupera en son sein les activités aujourd’hui menées par RFF, SNCF Infra et la DCF (direction de la circulation ferroviaire, qui dépend de la SNCF).

• Equilibre économique

Le gestionnaire d’infrastructures conservera la dette de RFF (31,5 milliards d’euros en 2012), mais un plan de retour à l’équilibre est prévu sur 10 ans, à travers la signature de contrats entre l’Etat, le GIU et la SNCF.

• Social

La remise en cause du statut des cheminots « n’est pas nécessaire à la modernisation du service public », écrit Jean-Louis Bianco.

Les règles communes en matière de sécurité ferroviaire seront déclinées dans un « décret-socle ». Une convention collective de branche serait ensuite adoptée pour toutes les entreprises opérant dans l’ensemble des activités ferroviaires (fret, transport de voyageurs, gestion de l’infrastructure). La SNCF devra donc prouver qu’elle pourra être aussi compétitive, voire plus que les autres compagnies, tout en appliquant des conditions sociales plus favorables à ses cheminots.

• Régions

Dans son rapport, Jacques Auxiette souhaite réaffirmer le rôle des Régions en tant qu’autorités organisatrices des TER. Cette responsabilité passe par leur capacité à fixer elles-mêmes le prix des trajets (en lieu et place de la SNCF et du ministère des Transports) tout en étant propriétaires du matériel roulant qu’elles achètent.

• Calendrier

Présentation d’un projet de loi dans les prochaines semaines en vue d’un vote du Parlement avant la fin de l’année. Pôle public ferroviaire opérationnel au 1er janvier 2015.