Schengen : les députés appellent au boycott de la présidence danoise

Des subtilités juridiques permettent aux gouvernements d’adopter la réforme de l’évaluation de Schengen sans les élus européens. Piqués par cette méthode anti-démocratique, ils sont prêts à suspendre les discussions avec les États.

Habituellement réputé pour ses débats policés, l’hémicycle strasbourgeois est épisodiquement le théâtre de joutes enflammées.

Provoqués en duel par les États sur le dossier de Schengen, les députés européens ont pleinement saisi l’opportunité, mardi 12 juin, d’adresser un réquisitoire sévère aux coupables, incarné à leurs yeux par le ministre danois de la Justice Morten Bødskov, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE jusqu’au 30 juin.

La colère de Joseph Daul

« Ce n’est pas l’envie d’exploser qui me manque », lui lance Joseph Daul, le truculent patron strasbourgeois des eurodéputés conservateurs du PPE.

Le jeune ministre est une proie facile pour l’armada d’élus qui, de droite comme de gauche, défendent mordicus le droit de légiférer sur le fonctionnement de l’espace de libre circulation.

L’UE cherche en ce moment à examiner de plus près comment les États mettent en œuvre les règles de libre circulation, attribuent des visas, coopèrent entre eux pour résoudre les problèmes de sécurité repérées sur certaines frontières etc. Les passages de clandestins au large de la Grèce ou l’afflux d’immigrés sur les côtes italiennes pendant le printemps arabe ont souvent été utilisés à des fins politiques pour illustrer les défaillances d’une Europe « passoire ». Problème, le contrôle de l’application des règles de Schengen est réalisé par les États, qui présentent l’inconvénient d’être juges et parties.

Suspendre les débats

L’examen du texte par les députés, qui devait relever de la routine institutionnelle, a pris une tout autre tournure depuis le 7 juin.

Réunis à Luxembourg, les ministres européens de l’Intérieur ont alors changé la base juridique du texte, signant le retour à une procédure institutionnelle plus archaïque, où les députés européens sont simplement consultés. Pour le deuxième texte en discussion, relatif au rétablissement des contrôles aux frontières, les élus gardent en revanche leur rôle législatif habituel.

Beau joueur, le ministre danois a signifié à plusieurs reprises sa volonté de mener un dialogue étroit avec les députés. « Ce n’est pas un dialogue qu’il faut avec le parlement, riposte aussitôt Guy Vershofstadt, chef de file des libéraux, c’est la co-décision. Nous ne sommes plus au Moyen-Age ! »

En représailles, l’élu belge propose de suspendre « tous les débats » relatifs à la justice et aux affaires intérieures jusqu’à l’arrivée de la présidence chypriote, début juillet.

Pendant près d’une demi-heure, les réactions s’égrainent, condamnant « l’esprit anti-européen » des États et confortant l’union sacrée des différents partis, depuis les rangs de l’extrême gauche jusqu’à la droite du parti populaire européen. Il n’y a guère que les eurosceptiques, avocats de la souveraineté pleine et entière des États, pour défendre le ministre danois.

« Le dernier mot n’a pas été dit »

En réagissant ainsi, les eurodéputés sont dans leur rôle. Ils connaissent parfaitement leur partition politique, tant les pouvoirs du parlement européen, chèrement acquis au fil de la construction européenne, se heurtent encore à des limites. Pendant les négociations du traité budgétaire par exemple, les élus ont dû batailler ferme pour que le simple statut d’observateur soit accordé à quatre d’entre eux…

Mais sur Schengen, la lecture juridique retenue par les États est solide. La proposition de la Commission porte sur tout un éventail de domaines, comme la coopération policière et judiciaire, auxquels participent des États non signataires des accords de Schengen.

Le Royaume-Uni et l’Irlande sont par exemple dans ce cas. Or, la base juridique retenue par la Commission, qui a le mérite d’associer pleinement le Parlement européen aux travaux, ne porte que sur Schengen à proprement parler. Mais elle a été balayée par les États. 

Une bataille juridique complexe s’engage, sur fond de conflit politique entre les députés et les gouvernements européens. Les élus sont prêts à aller devant la Cour du Luxembourg, avec la bienveillance de la Commission, illustrée par la remarque de la commissaire aux Affaires intérieures Cécilia Malsmtröm  : « Le dernier mot n’a pas été dit. »