Servier accusé par la Commission de pratiques anticoncurrentielles

Le laboratoire français et plusieurs de ses concurrents risquent une amende pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel mondial de ces entreprises.

La Commission européenne soupçonne les laboratoires Servier et ceux avec lesquels l’entreprise à conclu des brevets comme Niche/Unichem (désormais Mylan Laboratories Limited), Teva, Krka et Lupin de pratiques contraires au droit de la concurrence européen. 

Lundi 30 juillet, Bruxelles a fait part de ses griefs à ces entreprises dont les pratiques ont été « susceptibles de retarder l’entrée sur le marché du périndopril, un médicament cardiovasculaire générique ». 

« La Commission estime que les règlements amiables en matière de brevets conclus par Servier avec d’autres laboratoires, ainsi que l’acquisition par l’entreprise de technologies concurrentes essentielles relèvent d’une stratégie globale (…) contraire aux règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante ». 

L’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue de l’enquête, précise la Commission. Mais les entreprises risquent des amendes allant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires annuel mondial. 

La semaine dernière, les laboratoires Lundbeck, Merck, Generics UK, Arrow, Resolution Chemicals, Xellia Pharmaceuticals, Alpharma, A.L. Industrier et Ranbaxy ont également reçu une communication des griefs par la Commisison pour le même type de raisons.