SNCM : vers une bataille judiciaire avec Bruxelles?

Les aides françaises accordées à la compagnie maritime étaient susceptibles de fausser la concurrence, selon le tribunal de l’Union européenne.

Une décision de la Commission européenne avait approuvé les conditions de privatisation de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM). Elle a été invalidée par le Tribunal de l’UE, mardi 11 septembre. Une page judiciaire pourrait s’ouvrir.

En 2002, la compagnie maritime recevait un apport de 76 millions d’euros de la part de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF), structure entièrement détenue par l’État français. Celle-ci possédait alors 80% du capital de la SNCM. Quatre ans plus tard, à l’occasion de sa privatisation, la compagnie bénéficiait de nouveau d’aides publiques dont une recapitalisation de 158 millions d’euros.

En 2008, la Commission n’avait pas vu d’incompatibilité entre ces mesures et les règles du marché commun. Selon elle, ces sommes ne constituaient pas des “aides d’État” et n’étaient donc pas susceptibles de fausser la concurrence.

Le recours a été introduit par le principal concurrent de la SNCM, Corsica ferries. Le tribunal de l’Union européenne vient de lui donner raison. L’exécutif européen devra donc se pencher à nouveau sur le dossier.

La SNCM a toutefois déclaré vouloir faire appel de cette décision, qui pourrait l’amener à rembourser au moins une partie des sommes reçues. La France, elle, envisage de se pourvoir devant la Cour de justice de l’UE. 

La compagnie maritime fait par ailleurs l’objet d’une enquête de la Commission depuis juin. Le versement de subventions publiques pour le service de liaison entre Corse et métropole est remis en cause.