Sommet social : la question du temps de travail toujours dans l’impasse [FR]
Lors d’une rencontre avant la réunion informelle des ministres de l’emploi et des affaires sociales à Helsinki, les partenaires sociaux européens ont confirmé leur profonde division concernant la directive sur le temps de travail.
Lors d’une rencontre avant la réunion informelle des ministres de l’emploi et des affaires sociales à Helsinki, les partenaires sociaux européens ont confirmé leur profonde division concernant la directive sur le temps de travail.
Lors d’une réunion le 7 juillet 2006, les organisations patronnales et la CES, la confédération européenne des syndicats, n’ont pas réussi à trouver un accord sur des clauses nationales d’exemptions concernant la directive controversée. En première lecture, le Parlement a voté la fin des dérogations à la législation instaurant la semaine de travail de 48 heures maximum. Nombre d’Etats membres, emmenés par le Royaume-Uni, insistent cependant pour conserver les dérogations nationales à ce principe.
Les divisions subsistent également sur la question des temps de garde dits inactifs. La Cour européenne de justice a jugé, dans trois affaires, que le ‘temps de garde’ (où l’employé doit être disponible et sur le lieu de travail) devrait être défini comme temps de travail au sens de la directive. Le CEEP, le Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d’intérêt économique général, demande une approche plus flexible concernant la question des gardes, notamment dans la cas du personnel médical.
Les principaux points du projet de directive sont les suivants :
- Un temps de travail hebdomadaire limité à 48 heures en moyenne, heures supplémentaires comprises
- Un minimum de quatre semaines de congés payés par an
- Une période minimale de repos journalier de onze heures consécutives par vingt-quatre heures, et un jour de repos par semaine
- Un temps de pause si la journée de travail excède six heures
- Un maximum de 8h de travail de nuit, en moyenne, par période de 24h.
Lors du sommet informel consacré aux affaires sociales et à l’emploi, la ministre finlandaise du travail, Tarja Filatov, a déclaré que la présidence finlandaise allait poursuivre les pourparlers et tenter de trouver un compromis sur le problème du temps de travail.
