Substances chimiques : les députés européens appellent à renforcer la sécurité des jouets

Les députés européens ont approuvé à une large majorité un rapport afin d’actualiser la directive sur la sécurité des jouets, jugée obsolète et ne respectant plus les normes d’exigence de sécurité sanitaire des jouets au sein de l’UE. 

L’actuelle directive sur la sécurité des jouets date de 2009 et n’a pas été révisée depuis. Si elle couvre de nombreux points (risques chimiques, hygiène, radioactivité, risque d’inflammabilité…), elle nécessite une « mise à jour », selon son rapporteur Brando Benifei (S&D) qui s’est entretenu avec Euractiv sur le sujet.

Le rapport de M. Benifei, voté mercredi (16 février) en séance plénière, met en lumière plusieurs failles en matière de sécurité des jouets : les substances chimiques, les jouets connectés et la vente de jouets en ligne.

Du côté de la Commission même constat : en 2020, un rapport d’évaluation pointe du doigt des lacunes, et indique que la directive doit être renforcée pour atteindre les objectifs de l’UE en matière de sécurité pour les enfants. 

Car depuis 2009, de nouveaux jouets sont apparus sur le marché, fabriqués avec de nouvelles substances. Or, « il existe de nouvelles données scientifiques au sujet de substances chimiques dont il a été déterminé qu’elles étaient toxiques pour les enfants », rapporte Brando Benifei. 

Les valeurs maximales pour les substances considérées dangereuses (à l’image des nitrosamines, considérées comme cancérigènes pour l’Homme) autorisées dans le cadre de la directive sont trop encore élevées, ajoute-t-il. Il existe également des dérogations pour l’utilisation de certaines substances toxiques ou mutagènes aux effets néfastes pour la reproduction.

De plus, certaines limites de substances chimiques ne s’appliquent qu’aux jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois et aux jouets destinés à être mis en bouche alors que « la toxicité d’une substance chimique reste la même que l’enfant ait 36 mois ou 37 mois en plus », souligne le rapport.

« Nous sommes septiques face à ces différentiations d’âges », indique M. Benifei qui souhaite d’une part allonger la liste des substances chimiques dangereuses pour les enfants à la liste des substances déjà interdites établie en 2009 et d’autre part mettre un terme à la limite d’âge. 

Jouets connectés, enfants espionnés ? 

Autre enjeu majeur soulevé par le rapport : les jouets connectés. Montres, tablettes, consoles, robots éducatifs… Autant de jeux pour enfants qui ont fait leur apparition au rayon des jouets ces dernières années et fonctionnent en collectant des données pour les envoyer par onde radio ensuite.

Cependant, il n’existe à ce jour aucune législation définissant un cadre de sécurité suffisant pour protéger leurs jeunes utilisateurs et leurs données privées. 

« Il y a un risque de localisation des enfants. Des personnes mal intentionnées peuvent aussi utiliser ces données pour les identifier, utiliser leurs images ou leurs sons sans leur consentement ou celui des parents », alerte Brando Benifei. 

Et même s’ « il existe déjà des normes de sécurité », il faut aller plus loin et « apporter une attention toute particulière lors du processus de fabrication des jouets ». 

En France en 2019, la  CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) avait établi une série de recommandations à l’attention des parents dont l’enfant utilisait un objet connecté. Parmi ces précautions à prendre, la CNIL incitait à sécuriser les accès aux jouets et au compte associé, effectuer régulièrement des mises à jour de sécurité et vérifier que l’objet dispose d’un voyant lorsqu’il est en écoute. 

Plus récemment, le site de commerce en ligne Wish a été déférencé en France car 95% des jouets et des appareils électroniques proposés à la vente se sont avérés non conformes, voire dangereux pour 40% des jouets.

Enfin, le rapport met en lumière également l’importance de réguler les jouets achetés en ligne et qui se retrouvent sur le continent européen. Tous les jouets achetés sur internet ne bénéficient pas des mêmes règles que les jouets vendus en magasin, car il est plus difficile de les tracer et donc de les contrôler. 

De plus, avec la multiplication de sites de seconde main, certains jeux qui sont désormais considérés comme toxiques pour les enfants se retrouvent à nouveau disponible à la l’achat. 

« Aujourd’hui des jouets peuvent être revendus même lorsqu’ils ont été identifiés comme ne respectant pas les règles de sécurité et retirés du marché. Nous devons éviter cela et donne plus de responsabilités aux plateformes en ligne », explique M. Benifei. 

Ces changements de législation ne se feront pas sans la révision de la directive de 2009. La Commission européenne s’est engagée à revoir cette directive sans donner de calendrier précis pour le moment. 

« Nous avons besoin d’un cadre de régulation plus actuel et plus qualitatif. Il est question de la santé de nos enfants », conclut-il.