Sur l’Europe, le projet Sarkozy se limite à quelques mesures connues

Au-delà des propositions déjà annoncées et souvent en discussion à Bruxelles, la lettre aux Français du président candidat ne propose pas de nouveau projet pour l’Europe dans les cinq années à venir.

Sur l’Europe rien de nouveau. Elle n’a pas réussi à protéger, elle ne doit pas être naïve…Depuis cinq ans, la rhétorique de Nicolas Sarkozy n’a pas changé. Mais si les mots sont les mêmes, le programme du candidat ne propose que quelques mesures sur l’UE.

Sans constituer un projet en soi, loin s’en faut, les dispositions évoquées sont déjà sur la table à Bruxelles ou passées à la trappe. 

Lors de la présentation du chiffrage de son programme et de sa lettre aux Français, jeudi 5 avril, l’Europe a d’ailleurs été très peu évoquée, si ce n’est pour justifier les coupes dans les finances publiques.

« Crise de confiance »

Le président-candidat a insisté sur l’importance de ne pas ressembler à nos voisins grecs et espagnols. « Pas un Français ne souhaite que notre pays soit dans la situation connue par les Grecs », a-t-il lancé en fustigeant aussi neuf années de socialisme qui auraient conduit l’Espagne à se retrouver avec une augmentation du chômage de 210%. 

Une critique bien étrange pour un président qui n’hésite pas à mettre en avant la crise pour expliquer la situation actuelle de la France. Sans compter qu’avant celle-ci, la santé économique de l’Espagne était si bonne aux yeux de Paris que la ministre des Finances fraîchement nommée Christine Lagarde vantait les mérites du modèle. 

Le programme de Nicolas Sarkozy prévoit une diminution supplémentaire des dépenses de 36 milliards d’euros et une augmentation des recettes de 8 milliards pour parvenir à un équilibre des comptes publics en 2016, comme le prévoient les engagements européens de la France. Le moindre relâchement des promesses du pays provoquerait « une crise de confiance », a-t-il lancé en visant le socialiste François Hollande qui propose un équilibre des comptes publics en 2017. 

Pour atteindre son objectif, le président candidat table sur une croissance de 0,7% en 2012, 1,75% en 2013, et 2% les 4 années suivantes. Des prévisions optimistes par rapport à celles de la Commission (0,4%), du FMI (0,2%) ou encore de l’OCDE (0,3%). 

Gel de la participation de la France au budget de l’UE

Pour économiser de l’argent, Nicolas Sarkozy a par ailleurs indiqué que la France demanderait le gel de sa participation au budget de l’UE et épargnerait ainsi 600 millions d’euros par an.

Une somme qui doit correspondre à l’absence de prise en compte de l’inflation dans les sommes déboursées tous les ans par Paris pour le budget de l’UE. Mais Nicolas Sarkozy n’a pas dit comment il pourrait d’un côté obtenir le maintien du budget de la politique agricole commune à « l’euro près », et de l’autre geler sa participation aux finances de l’UE. 

Europe passoire

Toutes les autres propositions de Nicolas Sarkozy sur l’UE avaient déjà été dévoilées par le candidat dans son discours de Villepinte. La lettre aux Français fustige « l’Europe passoire » et rappelle la volonté de M. Sarkozy de ruer dans les brancards en suspendant la participation de la France à l’espace Schengen si les règles sur la libre circulation des personnes en Europe n’étaient pas révisées d’ici un an.

Peu réaliste et peu conforme à l’esprit communautaire telle qu’elle est formulée par le candidat de droite, comme EURACTIV.fr l’a déjà détaillé ici, la mesure est déjà en discussion à Bruxelles depuis un an. 

Aux yeux de Nicolas Sarkozy, l’Europe a échoué à protéger ses citoyens mais aussi ses entreprises. C’est pourquoi il plaide depuis 5 ans pour la réciprocité des échanges au plan mondial avec des pays comme la Chine, ou l’Inde mais également les États-Unis.

Réciprocité sinon rien

Là encore, le dossier est sur la table du commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier depuis plus d’un an. Atteindre cet objectif est très complexe et après de nombreux reports, la Commission européenne a fini par faire une proposition pour « encourager » l’ouverture des marchés publics internationaux le 21 mars. 

>>> Lire l’article : La Commission veut « encourager » l’ouverture des marchés publics internationaux 

« Si les négociations sur la réciprocité n’ont pas abouti d’ici un an, la France réservera ses marchés publics aux seules entreprises européennes, jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé », indique le programme du candidat. Sur la méthode, le geste rappelle les menaces sur Schengen.

Selon le candidat, seule la dramatisation d’une situation semble à même de faire bouger l’Europe. Mais cette décision unilatérale pourrait surtout comporter des risques pour les entreprises françaises à l’export. Difficile, par exemple, de ne pas imaginer de mesures de rétorsion de la part des pays boycottés. 

Le retour des quotas pour les PME

Le programme prévoit également de « réserver une partie des commandes publiques aux PME européennes, comme le font les États-Unis ».

Cette mesure, qui concerne surtout la France dont les PME sont moins exportatrices que leurs homologues allemandes, était déjà une priorité de la présidence française de l’UE en 2008. Mais cette version européenne du « small business act » américain a fait l’objet de longues discussions à Bruxelles sans jamais aboutir, la majorité des pays de l’UE étant contre. 

Or, dans ce domaine, la France ne peut agir seule. Elle est soumise aux règles communautaires et internationales. Un rapport, rédigé par l’ancien secrétaire d’État au plan Lionel Stoléru en 2007 avait déjà pointé que jamais la Commission n’accepterait pas de présenter des quotas pour les PME à l’OMC. 

>>> Lire l’article : Accord de principe des 27 sur le Small business act européen, pas sur les quotas

Enfin le candidat a rappelé lors de sa conférence de presse que la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe était une priorité de la France au plan européen. A Bruxelles, le projet est aujourd’hui dans les limbes…