Suspension des trains entre la France et l’Italie : l’UE tolère

La décision des autorités françaises d’interrompre temporairement le trafic ferroviaire entre Vintimille et Menton n’a pas été considérée comme illégale par l’Union européenne.

Selon la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, la France avait « le droit », dimanche 17 avril, de suspendre temporairement le trafic ferroviaire entre Vintimille et Menton. 250 à 300 militants des droits de l’homme, ainsi que des migrants tunisiens, souhaitaient alors se rendre à Nice pour manifester. Le préfet des Alpes-Maritimes a invoqué des risques de trouble à l’ordre public pour faire interrompre la circulation entre les deux villes.

« Nous avons reçu ce matin une lettre des autorités françaises qui nous expliquent que c’était une mesure d’ordre public, une interruption très temporaire, unique, et que maintenant le trafic passe normalement », a expliqué la commissaire, lundi 18 avril. « Cela ne tombe pas sous [les règles définies par] le règlement de Schengen », a-t-elle ajouté.

Confusion

Depuis plusieurs semaines, les relations entre Paris et Rome sont tendues en raison de l’arrivée de quelque 25 000 clandestins tunisiens sur le sol italien. La plupart d’entre eux prétendent vouloir rejoindre d’autres pays, essentiellement la France.

Face à la pression migratoire et au manque de solidarité entre les États membres, le gouvernement italien a décidé d’octroyer des permis de séjour afin que les clandestins puissent circuler librement au sein de l’Union européenne. Mais la confusion règne sur les possibilités offertes par ce permis.

Le porte-parole de la Commissaire a rappelé que les autorités italiennes ne délivraient pas des « visas Schengen » aux clandestins tunisiens mais des « titres de séjour temporaires« . Et ceux-ci ne permettent pas de circuler librement au sein de l’espace Schengen. Pour ce faire, il faut disposer d’un passeport valable, fournir une déclaration sur les objectifs et les conditions du séjour, apporter la preuve de détenir des ressources suffisantes (31 euros par jour) et ne pas représenter une menace à l’ordre public.

Contrôle des frontières

Certains États membres envisagent la possibilité de rétablir les contrôles aux frontières à l’intérieur de l’espace Schengen, à l’instar de l’Allemagne et de la Belgique. De son côté, la France a renforcé les contrôles policiers le long de la frontière italienne.

La Commission a rappelé que le règlement Schengen autorise ces contrôles dès lors qu’ils ne sont pas « systématiques ». Ils ne peuvent avoir lieu plus de 6 heures en un même point et doivent se limiter à un périmètre de 20 km autour de la frontière.

Il est difficile pour la Commission de procéder à ces vérifications. D’autant plus qu’il suffit de déplacer les contrôles de quelques centaines de mètres toutes les 6 heures pour rester dans la légalité.

D’autre part, les États membres ont également la possibilité de rétablir de véritables contrôles aux frontières, pour une durée de 30 jours renouvelables, s’ils estiment qu’il existe une menace sérieuse pour leur sécurité. « Néanmoins, le seul acteur compétent pour en juger reste l’État membre concerné », explique la Commission.

Refoulement

La semaine dernière, lors de sa visite à Bruxelles, le Premier ministre, François Fillon, a rappelé que la France se tenait prête à mettre en place des « moyens plus efficaces » afin de surveiller les côtes italiennes. « Il serait plus intelligent de ramener directement [les clandestins] en Tunisie », avait-il alors expliqué.

Face à cette proposition, Cecilia Malmström s’est insurgée : « Le principe de non refoulement exige que tous les passagers d’un bateau doivent être interrogés pour savoir d’où ils viennent et s’ils demandent l’asile. On ne peut pas renvoyer un bateau avec ses passagers. »

Malgré les menaces qui pèsent sur l’espace de libre circulation européen, la commissaire ne veut pas croire au retour des frontières : « Ce n’est pas la fin de l’espace Schengen », a-t-elle affirmé. « Schengen est quelque chose de très beau que nous avons achevé dans l’Union européenne. »