Tabac : le Sénat trouble le jeu
Les sénateurs se sont prononcés pour la suppression des restrictions à l’achat de tabac à l’étranger. Quelques semaines plus tôt, les députés avaient voté contre.
Les sénateurs se sont prononcés pour la suppression des restrictions à l’achat de tabac à l’étranger. Quelques semaines plus tôt, les députés avaient voté contre.
EN BREF :
Nouveau rebondissement dans le dossier des restrictions sur l’achat de tabac à l’étranger. La commission des Finances du Sénat s’est prononcée en faveur de la suppression des quotas. Elle s’oppose ainsi aux députés qui ont voté contre cette mesure le 1er décembre.
A l’origine du débat, une décision de la Commission européenne de juin 2010 qui demande à la France de supprimer les restrictions sur l’achat de cigarettes à l’étranger. Selon Bruxelles, ce système est contraire à la liberté de circulation et à la directive sur les produits soumis à « accises ». Le texte donne la possibilité aux citoyens européens d’acheter des produits dans l’UE et de les transporter dans un autre État sans être contraints à une charge fiscale supplémentaire.
De son côté, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a indiqué que le gouvernement proposerait un nouveau dispositif pour limiter l’achat de cigarettes hors du territoire français. « Je pense qu’on va modifier ce qui était prévu, parce que le tabac n’est pas un produit comme les autres », a précisé M. Bertrand, le jour où les députés se sont prononcés contre la décision de la Commission. Le nouveau dispositif présenté par la France devrait être, selon lui, une « très bonne chose pour la santé publique ». Après le vote de la commission des Finance, le débat est donc relancé.
L’article concernant la suppression des quotas sera votée par le Sénat jeudi 16 ou vendredi 17 décembre. Si les sénateurs se prononcent en faveur de cette mesure, l’article de loi serait discuté en commission mixte paritaire dès le début de la semaine prochaine.
