Taxe carbone : le gouvernement renvoie la balle à Bruxelles
Après 9 mois de discussions, le gouvernement français a décidé de conditionner son projet de taxation environnementale à une décision sur le plan européen. Une manière de l’enterrer à court terme.
Après 9 mois de discussions, le gouvernement français a décidé de conditionner son projet de taxation environnementale à une décision sur le plan européen. Une manière de l’enterrer à court terme.
La décision est pour le moins politique. En déclarant lors d’une réunion du groupe UMP, mardi 23 mars, que la taxe carbone devait être décidée au niveau européen, le premier ministre François Fillon a mis fin à des discussions de près de 9 mois en France sur l’opportunité de jouer sur les leviers fiscaux pour diminuer l’utilisation d’énergies fossiles. « Il faut que toutes les décisions prises en matière de développement durable soient analysées à l’aune de notre compétitivité. Ca vaut pour la taxe carbone. Nous voulons que les décisions soient prises en commun avec les autres pays européens », a indiqué le premier ministre, selon le verbatim officiel de Matignon.
Après les réactions très hostiles (lire les Positions), le premier ministre a indiqué dans un communiqué « que le Gouvernement mettrait en œuvre la taxe carbone », et qu’il demanderait à la Commission européenne d’accélérer la mise au point d’une proposition en vue d’harmoniser des dispositifs de fiscalité écologique dans l’Union européenne.
Pour ne pas plomber la compétitivité des entreprises françaises le premier ministre semble donc avoir renoncé à proposer un nouveau projet avant que le dossier n’avance sur le plan européen.
« En soi, l’application d’une taxe carbone ne pose pas forcément de problèmes de compétitivité », explique pourtant Emmanuel Combet, spécialiste des politiques fiscales au Centre international de recherche sur l’environnement et le développement (Cired). Tout dépend, selon lui, de la manière dont les recettes et les compensations sont mises en place. « Etre moins dépendant des énergies fossiles peut être bénéfique », déclare-t-il. Après le refus du Conseil constitutionnel, différentes pistes ont été envisagées. Par exemple, « octroyer des crédits à l’innovation pour développer les technologies vertes aux entreprises fortement exposées à la concurrence internationale. Au Cired nous avions également proposé de financer les retraites par la taxe carbone au lieu des revenus du travail », indique Emmanuel Combet.
Un éventuel projet au mois de mai
A Bruxelles, le nouveau commissaire à la Fiscalité et à la lutte anti-fraude, Algirdas Semeta veut remettre sur la table d’ici le mois de mai une révision de l’harmonisation des taux minimaux de taxe carbone avancée par son prédecesseur et qui n’avait pas abouti.
La proposition consisterait en une révision de la directive existante sur la taxation de l’énergie. L’objectif est de la faire concorder avec les priorités environnementales de l’UE. Aujourd’hui, les textes prévoient des niveaux minimum pour les taxes que les États prélèvent sur les carburants en fonction des volumes consommés.
Contrairement au texte actuel, la future proposition serait fondée, d’une part, sur la teneur en CO2 des carburants, et d’autre part sur leur teneur énergétique. Concrètement, les carburants comme le charbon, qui sont fortement émetteurs de CO2 mais disposent d’une faible teneur énergétique, seraient plus taxés.
L’ancien projet prévoyait la mise en place d’une taxe minimum de 10 euros par tonne de CO2 émise. Une donnée qui n’apparaitra plus dans la nouvelle proposition. « Les services de la Commission sont aujourd’hui en train d’évaluer l’impact de la directive révisée afin de déterminer les niveaux appropriés », a expliqué à des journalistes la porte-parole du commissaire le 10 mars.
En France, le chiffre de 17 euros la tonne de CO2 avait finalement été retenu dans le texte rejeté par la Conseil constitutionnel. A noter que la réforme française n’incluait pas l’électricité, contrairement au texte européen.
« Le niveau de la taxe carbone européenne ne suffira pas à faire en sorte que la France atteigne ses objectifs. Il faut un prix du carbone qui atteigne 100 euros la tonne pour pouvoir diminuer par quatre nos émissions de CO2 d’ici 2050, rappelle Emmanuel Combet. D’autres pays en Europe ont adopté une taxe carbone, c’est une question de mauvaise communication du gouvernement sur le projet dès le mois de juillet. »
A titre de comparaison, la Suède, qui a mis en place une taxe carbone en 1991, avait choisi pour montant initial 27 euros la tonne pour arriver à un montant de 108 euros aujourd’hui.
Reste que les questions de fiscalité sur le plan européen requièrent l’unanimité des États membres, ce qui rend l’adoption rapide d’un texte totalement improbable.
Le président français a enfin lié la question de la fiscalité environnementale à l’intérieur de l’UE à la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’UE si aucun accord ambitieux n’était trouvé à Cancun en décembre 2010.
Outre les problèmes d’adéquation avec les règles de l’OMC, il faudra attendre un rapport de la Commission européenne sur le système européen de marché du carbone. Devant être rendu avant le 30 juin, ce texte évaluera la situation au regard des négociations internationales. La Commission pourrait alors faire des propositions pour atténuer les éventuelles pertes de compétitivité de certains secteurs industriels.
POSITIONS :
« Je suis désespérée que ce soit l’écolo-scepticisme qui l’emporte », a déclaré la secrétaire d’État à l’Ecologie Chantal Jouanno. Je ne suis pas en phase avec cette décision. C’était possible de le faire en France avant de le faire en Europe. C’est ce qu’on avait prévu à l’origine, c’est ce que d’autres pays comme la Suède ont fait. C’est vrai que ce n’était pas parfait, qu’on aurait aurait pu améliorer le texte, notamment concernant les particuliers pour qu’on puisse aider beaucoup plus les personnes à s’adapter. »
De son côté la présidente du Medef, Laurence Parisot, s’est déclarée très satisfaite. « Nous sommes soulagés, notamment pour toute l’industrie qui n’aurait pas supporté ce nouveau handicap de compétitivité. Tout au long des nombreuses réunions avec les ministères concernés, nous avons su convaincre », a-t-elle déclaré.
« La contribution climat énergie est une des mesures les plus fortes du Grenelle de l’Environnement. Par son caractère lisible et pédagogique, on peut attendre de cet outil l’accélération de la conversion de la société française à un mode de vie sobre en carbone qui permette à tous d’anticiper l’inexorable relèvement du prix des hydrocarbures. L’ajourner, c’est en définitive condamner l’industrie française à vivre des lendemains qui déchantent lors des prochaines hausses de prix des énergies fossiles”, a déclaré le WWF France dans un communiqué.
Selon les propos du co-président du groupe des Verts/ALE au Parlement européen, Daniel Cohn-Bendit, cité par l’AFP, « Borloo et Jouanno peuvent démissionner », « ils peuvent aller au chômage partiel. » »Les arguments de l’Europe, [le gouvernement] pouvait les avoir il y a deux ans », a-t-il ajouté.
Dans un communiqué, les eurodéputés Europe Ecologie Jean-Paul Besset, Pascal Canfin et Yannick Jadot estiment que « ce renoncement est d’autant plus dramatique que l’investissement dans la transition énergétique constitue l’un des leviers de sortie durable de la crise avec des centaines de milliers d’emplois à la clé et la réduction de la précarité énergétique ».
« Voilà donc et sans plus d’explications la taxe carbone enterrée par le premier ministre. Cette annonce prolonge tout naturellement les propos du président de la République qui, au salon de l’Agriculture, avait lâché que «toutes ces histoires d’environnement, ça commençait à bien faire », dévoilant ainsi l’insincérité de sa « conversion » à l’écologie », a indiqué Laurence Rossignol, secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable du Parti socialiste.
« Si l’abandon de la taxe carbone, qui était injuste et inefficace, est une bonne nouvelle pour les ménages, en revanche le gouvernement vient aussi de renoncer à toute réorientation de la fiscalité en faveur de l’environnement », ajoute-t-elle.
