Thérapies à base de cellules souches : Le choix aux Etats membres [FR]
Le Parlement a approuvé le paquet de compromis sur le projet de directive européenne sur les thérapies innovantes. Après d'âpres discussions, la décision éthique du recours aux traitements dérivés, par exemple, des cellule souches embryonnaires reste du domaine de la subsidiarité.
Le Parlement a approuvé le paquet de compromis sur le projet de directive européenne sur les thérapies innovantes. Après d’âpres discussions, la décision éthique du recours aux traitements dérivés, par exemple, des cellule souches embryonnaires reste du domaine de la subsidiarité.
Le 25 avril 2007, le Parlement européen a adopté à une claire majorité le rapport amendé par Miroslav Mikolášik sur la proposition de règlement européen du Parlement concernant les thérapies innovantes. Lors de ce vote, le Parlement a rejeté tous les amendements éthiques proposés, soutenant ainsi une régulation à l’échelle européenne des produits et soins dérivés des cellules souches humaines embryonnaires. La décision d’autoriser l’utilisation de ces traitements dans les territoires respectifs revient aux Etats membres.
La bio-industrie a rapidement salué l’issue du vote, le futur règlement créant un nouveau cadre réglementaire européen et une autorisation européenne de mise sur le marché des produits dérivés de la thérapie génique, de la thérapie cellulaire et de l’ingénierie tissulaire. Le règlement devrait stimuler l’innovation, en supprimant les obstacles industriels qui découlent des 27 systèmes de régulation différents en Europe.
Les organisations de patients ont également bien accueilli le rapport, sachant qu’un cadre règlementaire européen harmonisera l’accès des patients aux traitements innovants et qu’une procédure centralisée d’autorisation de mise sur le marché des nouveaux produits garantira un niveau élevé de protection sanitaire.
Le vice-président de la Commission, Günter Verheugen, a déclaré : « Le vote qui s’est tenu aujourd’hui au Parlement ouvre la voie à une adoption rapide de ce règlement attendu déjà depuis trop longtemps par les patients et le secteur. Le règlement libèrera le potentiel d’innovation de l’UE, porté en grande partie par les PME, tout en respectant les décisions des États membres sur les questions d’éthique ».
Le règlement doit encore être soumis à l’approbation officielle par le Conseil avant sa publication au Journal Officiel.
