Thierry Breton : oui à la transition verte, mais sans dette commune européenne
Un nouveau « round » de dette commune n'est plus une option pour financer la transition écologique, a annoncé le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton lundi. Une annonce qui marque un revirement, quelques mois après son appel à des « outils mutualisés » européens.
Un nouveau « round » de dette commune n’est plus une option pour financer la transition écologique, a annoncé le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton lundi (13 mars). Une annonce qui marque un revirement, quelques mois après son appel à des « outils mutualisés » européens pour faire face à l’explosion des prix de l’énergie.
« Nous sommes dans l’urgence » a-t-il déclaré : « il sera donc plus facile de tomber d’accord dans le cadre de la révision du CFP [cadre financier pluriannuel] que dans le cadre d’un effort commun », en premier lieu de la dette commune européenne.
Le CFP fait office de budget pluriannuel européen. Le dernier en date s’étend sur la période 2021-2027, avec en son cœur 800 milliards d’euros de dette commune contractés pour soutenir la relance de l’économie européenne post-Covid – un vaste programme de financement mieux connu sous le nom de NextGenerationEU (NGEU).
Au vu de l’invasion russe en Ukraine, de la hausse des prix ou encore de la mise en œuvre du plan d’investissement européen Inflation Reduction Act (IRA), le CFP a vocation à être renégocié et rectifié en juillet 2023.
L’occasion, selon M. Breton, de rediriger certains budgets existants – notamment des sommes d’argents de NGEU encore non dépensées – vers le soutien à la transition écologique, plutôt que d’engager un débat à haut risque politique sur un nouvel emprunt commun.
Un « financement accessible à tous »
Le Pacte industriel vert, adopté par tous les États membres lors d’un Conseil européen extraordinaire le 10 février, ouvre la voie à un assouplissement des règles en matière d’aides d’État et à une simplification des procédures administratives.
Pour contrecarrer les risques de fragmentation du marché unique qu’un assouplissement des aides d’Etat pourrait engendrer, la Commission a aussi annoncé la création d’un Fonds européen de souveraineté qui aiderait les États membres disposant d’une faible force de frappe fiscale à financer des projets essentiels à la transition écologique.
La manière dont ce fonds sera financé reste floue, et l’emprunt commun semblait être une option possible — jusqu’à ce que Thierry Breton siffle la fin de la partie.
« Il faut avoir un financement accessible à tous », a déclaré M. Breton, soulignant le temps passé auprès de tous les chefs d’Etats européens pour « mieux comprendre leurs possibilités de financement » et soutenir le développement d’une économie décarbonée de manière équitable d’un bout à l’autre de l’UE.
« Cela ne devrait pas être réservé à l’Allemagne ou aux Pays-Bas », a-t-il déclaré, faisant explicitement allusion au très controversé fonds de 200 milliards d’euros d’aides d’Etat créé par Berlin pour lutter contre la crise énergétique dans son pays, présenté en octobre dernier.
Mais « tant que tous les fonds NGEU ne sont pas mobilisés, il faudra attendre [avant un nouveau round de dette]. Politiquement, c’est beaucoup plus raisonnable de faire comme cela », a-t-il ajouté.
Revirement
Les commentaires de M. Breton surprennent, tant le commissaire s’était prononcé en faveur d’un effort commun en octobre dernier. Au plus fort de la crise énergétique, il avait cosigné avec le commissaire à l’Économie Paolo Gentiloni une tribune appelant à la mise en place d’« outils mutualisés au niveau européen ».
« Seule une réponse budgétaire européenne nous permettra […] de répondre efficacement à cette crise et de calmer la volatilité des marchés financiers », pouvait-on lire dans cette tribune.
Les deux signataires encourageaient les États membres à « s’inspirer du mécanisme “SURE” », une autre poche d’argent européen financé par la dette, dédié au combat contre le chômage après la pandémie de Covid-19. Une position similaire à celle du gouvernement français ces derniers mois.
Une manière, selon M. Breton, de lutter efficacement contre « la crise énergétique et la colère sociale ».
L’Allemagne, à l’inverse, est fermement opposée à toute nouvelle dette commune, tout comme la Finlande et l’Autriche, entre autres. Le chancelier autrichien Karl Nehammer a déclaré en février qu’il faudrait se contenter de NGEU plutôt que d’aller chercher ailleurs.
