Tractations franco-allemandes sur une zone euro à plusieurs vitesses

Paris et Berlin souhaiteraient resserrer les politiques économiques nationales autour d’un noyau de sept pays. Une modification des Traités ne serait pas indispensable.

« Ces options sont discutées de manière très actives en ce moment et les choses bougent très vite ». Ces propos, tenus par un responsable européen et rapportés par Reuters, sont l’expression du virage actuellement négocié par la France et l’Allemagne. Pour endiguer la culture de la transgression en Europe, où les critères de Maastricht ont été constamment ignorés par les pays de la zone euro, Paris et Berlin veulent durcir le Pacte de stabilité et de croissance.

La Cour de justice de l’UE serait impliquée dans l’exécution des sanctions prononcées à l’encontre des États trop dépensiers. En contrepartie, l’Allemagne pourrait accepter d’assouplir sa position sur le rôle de la BCE, afin de laisser à cette dernière le soin de racheter de la dette souveraine sur le marché secondaire lorsque l’urgence guette.

La procédure de modification des Traités étant lourde (la constitution irlandaise requiert par exemple l’organisation d’un referendum), d’autres options, plus intergouvernementales, seraient discutées. L’une d’entre elles s’inspirerait de la méthode employée pour le traité de Prüm.

Exit la Commission et le Parlement

Signé en 2005 par sept États, il a permis de renforcer la coopération en matière d’immigration illégale ou de lutte contre la criminalité transfrontalière (échange de données, opérations policières conjointes…) Une bonne partie du Traité relève aujourd’hui du droit communautaire, mais l’adoption initiale du texte obéissait à un cadre purement étatique extérieur aux traités européens.

Cette coopération renforcée s’articulerait autour d’un noyau de sept États. Si les contours de ce projet restent flous, l’Allemagne et la France pourraient arriver avec des solutions clé en main avant le sommet du 9 décembre. Ces tractations interviennent dans un contexte très tendu où l’agence Moody’s a tiré la sonnette d’alarme pour l’ensemble de la zone euro dont « l’aggravation ininterrompue de la crise de la dette publique menace la qualité de crédit de tous les pays européens », écrit-elle.