Transfèrements Belgique-Iran : feu vert de la Cour constitutionnelle, un signal positif pour la libération d’Olivier Vandecasteele

La Cour constitutionnelle belge a rejeté, vendredi (3 mars), le recours en annulation contre le traité de transfèrement de prisonniers conclu avec Téhéran, une décision qui pourrait permettre la libération d’Olivier Vandecasteele, le travailleur humanitaire belge détenu en Iran depuis plus d’un an dans des conditions indignes.

Le 24 février 2022, Olivier Vandecasteele a été arrêté en Iran. En janvier 2023, il a été condamné par la justice iranienne à 40 ans de prison et à 74 coups de fouet pour espionnage et atteinte à la sécurité nationale au terme d’un procès largement considéré par la communauté internationale comme arbitraire et ne respectant pas les droits de la défense.

Cette condamnation a notamment été dénoncée par le Parlement européen dans une résolution sur la réponse de l’UE aux manifestations et aux exécutions en Iran, qui fait mention de « “faits d’espionnage” fabriqués de toutes pièces » et du « recours cynique de la République islamique à la diplomatie des otages pour obtenir la libération du terroriste condamné Assadollah Assadi ».

Les conditions de détention du Belge, qui étaient déjà épouvantables, auraient encore empiré après cette condamnation et les appels à sa libération se sont alors multipliés.

Depuis plusieurs mois, la question de la détention d’Olivier Vandecasteele était au centre des préoccupations de la diplomatie belge, mais seul le traité de transfèrement semble être une option pour la partie iranienne.

« Sept mois de perdus »

En mars 2022, la Belgique avait négocié un accord d’échange de prisonniers avec Téhéran. Ce dernier prévoyait le rapatriement de M. Vandecasteele en échange d’un prisonnier iranien détenu en Belgique, Assadolah Assadi — un diplomate condamné en 2021 pour un projet d’attentat à la bombe qui devait avoir lieu en France lors d’un rassemblement du Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), une faction de l’opposition iranienne à l’étranger.

Toutefois, après un recours en annulation demandé par le CNRI et dix personnes, la Cour constitutionnelle belge a suspendu l’accord de transfèrement en décembre, au motif que M. Assadi aurait pu éviter sa peine et être libéré une fois de retour en Iran.

Ce vendredi, la Cour constitutionnelle belge a annoncé qu’elle rejetait ce recours en annulation.

La Cour insiste sur le fait que « le recours en annulation porte non pas sur l’inconstitutionnalité de la loi d’assentiment et du traité en eux-mêmes, mais sur l’inconstitutionnalité de leur application dans un cas bien déterminé », à savoir l’échange d’Assadollah Assadi pour Olivier Vandecasteele.

Elle affirme ne pas être compétente pour se prononcer sur une inconstitutionnalité qui résulterait de cette application. Ainsi, la Cour assortit les transfèrements de conditions, précisant que le gouvernement belge doit, lorsqu’il prend une décision de transfèrement, « en informer les victimes des agissements du condamné concerné de manière à ce qu’elles puissent effectivement en faire contrôler la légalité par le tribunal de première instance ».

Olivier Van Steirtegem, porte-parole et ami de la famille Vandecasteele, se réjouit de cette décision, mais souligne que la situation du travailleur humanitaire est à présent la même qu’après l’approbation du traité de transfèrement par la Chambre des représentants l’été dernier.

Interrogé vendredi soir sur le plateau de RTL, il rappelle que sept mois ont été « perdus » en raison de procès qui n’avaient selon lui « pas lieu d’être » et insiste sur l’état de santé du Belge écroué.

« Le combat n’est pas terminé », déclare-t-il. Il appelle maintenant le gouvernement belge à négocier, dès lundi matin, avec les autorités iraniennes pour mettre en œuvre le traité de transfèrement « rapidement ».

Dans un entretien accordé à Le Soir, M. Van Steirtegem a ajouté que la question était désormais « plus politique que judiciaire ».

Le gouvernement va prendre les mesures « nécessaires »

Dans un communiqué publié vendredi soir, le Premier ministre Alexander De Croo, le vice-premier ministre et ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib indiquent que le gouvernement va à présent prendre « les mesures nécessaires » afin de « finaliser le traité, en tenant compte de l’arrêt de la Cour ».

Les ministres se disent « heureux » que la Cour ait suivi le raisonnement du gouvernement. « Cette décision sur le fond confirme le fait que ce traité de transfèrement répond à l’ensemble des règles du droit international. »

Ils notent également que la Belgique a déjà conclu des traités similaires avec 74 autres pays.

« Le gouvernement a toujours considéré que ce traité était un instrument juridique important pour permettre le retour d’Olivier », ajoutent les ministres.