Transition verte : les PME françaises « assommées » par un « tsunami administratif »

Bien que « pleines de bonne volonté » face à l’urgence climatique, les PME françaises se disent de plus en plus « étouffées » par le poids des normes réglementaires européennes. La confédération des PME (CPME) voit en l’arrivée de nouvelles obligations de reporting extra-financier dès janvier 2024 une « déconnexion » de Bruxelles.

En janvier 2024 doit être mise en œuvre la CSRD (« Corporate Sustainability Reporting Directive »), une directive européenne qui précise et étend la nature des données que les entreprises, PME incluses, sont contraintes de fournir aux investisseurs et autres acteurs financiers.

Plus que des indicateurs purement économiques, la directive pousse à une collecte de données relatives à la Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), et autres critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Contrôler le « flot normatif réglementaire »

Si les associations pro-environnement se félicitent d’une législation nécessaire à la transition verte des entreprises, la CPME alerte sur la complexité de sa mise en œuvre : « Nous ne voulons pas être broyés, assommés par un tsunami administratif tel qu’il est en train de se préparer », a lancé François Asselin, président de la CPME, lors d’une conférence de presse jeudi (28 septembre).

L’urgence climatique est de mise, et la CPME ne compte pas de « climato-sceptiques » en ses rangs, précise le président. En revanche, le poids des normes européennes est devenu tel que la transition écologique pourrait devenir une source de « défiance » entre entrepreneurs et acteurs publics, alerte-t-il : « Nous n’arrivons pas à contingenter ce flot normatif réglementaire ».

Quant à la promesse de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors de son discours de l’état de l’Union en septembre de réduire la bureaucratie des entreprises de 25 %, personne à la CPME n’y croit vraiment : « On parle beaucoup de simplification administrative, mais dans les faits, c’est l’inverse qui se passe », explique Guillaume de Bodard, président de la Commission environnement et développement durable de la confédération.

Même le paquet législatif européen dédié aux PME et présenté par le commissaire au Marché unique Thierry Breton en septembre semble rater le coche – une frustration qui semble partagée par de nombreuses fédérations de PME européennes.

Enfin, les débats autour d’un devoir de vigilance sont dans le collimateur de ces petits entrepreneurs qui deviendraient pénalement responsables d’utiliser des matériaux importés non-conformes, sans pour autant avoir ni les outils ni les moyens d’enquêter de manière efficace.

Quid de la planification écologique présentée lundi (25 septembre) par le président de la République ? M. Asselin « applaudi[t] des deux mains », mais attention à ce que les nouvelles règles puissent se décliner dans le quotidien des PME françaises. « C’est bien de vouloir être premier de la classe […] mais si à la fin des épreuves, il n’y a plus personne dans la classe, alors on aura raté [la transition verte] », relève-t-il.

« Méthode » et « temporalité »

La transition écologique se fera donc avec de la « méthode » et de la « temporalité », explique le président. La CPME propose la mise en place d’un dispositif « test PME » obligatoire pour toute nouvelle réglementation française ou européenne. Un échantillon de petites entreprises serait invité à appliquer les nouvelles règles afin d’analyser leurs effets avant que la loi ne soit votée : une manière, précise M. Asselin, de trouver un juste milieu entre impératif climatique et une mise en œuvre ordonnée des normes dans les entreprises.

L’heure est aussi à la « pause réglementaire », à l’instar de la proposition du président Emmanuel Macron en mai dernier pour donner le temps aux entreprises de s’adapter aux obligations relatives au Green Deal, le grand plan vert de l’Union européenne.

Enfin, la confédération souhaiterait que les dispositifs environnementaux existants soient mis en cohérence les uns avec les autres, sans quoi cela « détourne l’attention des chefs d’entreprise au détriment des investissements RSE opérationnels ».