Au nom de la simplification, la Commission réduit considérablement les règles sur les microplastiques

La Commission européenne suggère de réduire les règles proposées sur les microplastiques avant même qu’elles ne deviennent loi, poursuivant ainsi ses efforts de simplification des règles.

Une proposition législative dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) visant à contrôler la pollution par les microplastiques était en bonne voie d’approbation, car le Parlement et le Conseil avaient des positions de négociation similaires.

Mais dans un geste inhabituel, la Commission à suggéré d’édulcorer sa propre proposition.

En effet, lors d’une réunion des ambassadeurs de l’Union européenne (UE) le 5 février dernier, la Commission a soumis l’idée de réduire les obligations de surveillance du transport des microplastiques, en proposant « d’alléger les obligations des transporteurs européens », selon une source diplomatique de l’UE interrogée par Euractiv.

En 2023, la Commission a proposé de nouvelles règles visant à réduire de 30 % les déversements de microplastiques dans l’environnement d’ici 2030. Quelques mois plus tard, un important déversement de microplastiques a eu lieu dans les mers espagnoles.

Après cet épisode, la Commission s’est montrée ouverte à l’idée d’ajouter des exigences supplémentaires en matière de déclaration, qui couvriraient le transport de la substance par bateau, et la position de négociation finale du Parlement a dûment inclus ces dispositions.

Le revirement de la Commission a provoqué des réactions vives de la part du Conseil.

Cela « a suscité quelques interrogations parmi plusieurs délégations, qui pensent que cette décision pourrait affaiblir les ambitions environnementales de l’UE », a ajouté le fonctionnaire européen.

Alors que la Commission s’est engagée dans une démarche de « simplification » des règles européennes pour les entreprises, l’édulcoration d’un texte récemment proposé, qui fait encore l’objet de négociations techniques, reste plutôt inhabituelle.

Cette décision suggère que le « programme de simplification » de la Commission, lancé depuis les élections européennes de l’année dernière et la formation ultérieure de la deuxième Commission d’Ursula von der Leyen, commence peut-être à atteindre des domaines auparavant considérés comme intouchables.

(AM)