L’Espagne prend la défense des règles européennes en matière de développement durable

Alors que Bruxelles se montre prête à affaiblir les règles sur le développement durable, le gouvernement espagnol a mis en garde contre l’abaissement des exigences européennes en matière de rapports sur la durabilité.

Mercredi prochain, la Commission européenne proposera d’alléger les exigences en matière de publication d’informations sur la durabilité des entreprises, ainsi qu’en matière de finance verte et du devoir de vigilance.

Le gouvernement espagnol, dans une lettre envoyée à la Commission mardi et consultée par Euractiv, affirme que les règlements clés sur la finance durable devraient rester largement inchangés, tout en exprimant sa « sincère gratitude » pour le programme de simplification de la Commission.

« La suppression de certaines obligations existantes n’améliorerait pas nécessairement notre compétitivité et risquerait d’envoyer un signal dangereux de recul par rapport à nos valeurs européennes fondamentales », peut-on lire dans la lettre.

Si l’Espagne se dit ouverte à des ajustements qui allègent la charge de conformité pour les entreprises, elle affirme que le plus important est de « débloquer les flux de capitaux pour faire avancer la transition écologique ».

La révision prévue des règles de l’Union européenne (UE) nécessite une majorité qualifiée d’au moins quinze États membres représentant minimum 65 % des citoyens de l’UE. L’Espagne, avec sa population importante, est donc un acteur clé.

Madrid affirme que les « principaux éléments » de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) devraient être maintenus, bien qu’elle concède que les petites entreprises devraient être soumises à des exigences « obligatoires, quoique proportionnées ».

En ce qui concerne les règles de taxonomie de l’UE en matière de finance verte, qui font également l’objet d’une simplification, l’Espagne s’oppose à une réouverture de la loi, mais affirme que la Commission pourrait « rationaliser » le principe fondamental de « ne pas causer de préjudice important », ce qui permettrait à davantage d’investissements d’être considérés comme « durables ».

L’Espagne fait valoir que cette approche serait préférable à une modification de la loi sous-jacente, qui, selon elle, est devenue un élément essentiel du cadre juridique de l’UE « avec des liens directs » avec un ensemble de règles de divulgation, de normes d’obligations et d’exigences en matière de rapports.

La révision des règles de l’UE sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises, qui visent les chaînes d’approvisionnement, « devrait être évitée », prévient Madrid, soulignant le rôle de ces règles dans la démonstration du leadership écologique du bloc au niveau mondial.

Se débarrasser de ces règles, pourtant déjà édulcorées, est devenu une demande clé des groupes d’entreprises, à laquelle la droite s’empresse de répondre.

(AM)