Transport maritime : les députés européens en faveur de plus de sécurité [FR]

Deux semaines après l’ouverture du procès de l’Erika à Paris, la commission des transports du Parlement européen s’est prononcée en faveur du renforcement de règles visant à prévenir les accidents et la pollution maritimes et à en contrôler les conséquences.

Selon des rapports, adoptés à la quasi-unanimité par la commission sur les transports le 27 février 2007, qui seront probablement soutenus par le Parlement le mois prochain, les règles relatives à l’interpellation des navires non-conformes devraient être renforcées et clarifiées.

Les députés européens ont approuvé les propositions de la Commission visant à rendre obligatoires pour tous les Etats membres les règles facultatives de l’Organisation maritime internationale.

Au cours de discussions antérieures, le Conseil s’est opposé à une telle mesure, qui exigerait que les pays vérifient que chaque bateau battant leur pavillon soit en conformité avec les normes de sécurité internationales. Selon les Etats membres, cette mesure génèrerait trop de coûts additionnels pour leur administration.

Sur les propositions faites par la Commission européenne d’inspecter tous les navires transitant par les ports européens (contrôle par l’Etat du port), la commission des transports a prévu des dispositions détaillées pour renforcer le régime d’inspection. Elle exige de procéder à des inspections supplémentaires sur les navires présentant un profil à haut risque, ceux transportant des passagers ainsi que sur les pétroliers et les transporteurs de produits chimiques de plus de douze ans. Des navires immobilisés dans un port plus de deux fois au cours des 36 derniers mois pourraient être interdits de passage dans les ports de l’UE.

Les députés européens ont également voté en faveur du renforcement des propositions de la Commission qui étendent la responsabilité des exploitants de navires et demande l’indemnisation des passagers et des tiers en cas d’accident.

En revanche, ils se sont opposés aux propositions de la Commission européenne qui laissent les Etats membres libres de décider si les navires en détresse doivent être remorqués vers les côtes pour y être réparés, ce qui peut faire perdre un temps précieux avant le début des opérations de sauvetage. En effet, les pays sont souvent réticents à l’idée d’être exposés à des risques environnementaux et financiers. La commission TRAN a donc appelé à la création d’une autorité unique, qui porterait seule la responsabilité d’une assistance en cas de catastrophe et qui aurait le pouvoir de prendre des décisions totalement indépendantes.