TVA verte : le gouvernement britannique ne compte pas céder
Le gouvernement britannique n'a pas l'intention d'augmenter de 5 à 20 % la TVA sur les produits qui consomment peu d'énergie. Il fait ainsi fi d'une décision de la Commission européenne qui exigeait de Londres qu'elle modifie sa législation en la matière, sans quoi elle risquerait des poursuites devant la Cour européenne de justice. Certains eurodéputés soutiennent le Royaume-Uni et qualifient la décision de la Commission d'insensée.
Le gouvernement britannique n'a pas l'intention d'augmenter de 5 à 20 % la TVA sur les produits qui consomment peu d'énergie. Il fait ainsi fi d'une décision de la Commission européenne qui exigeait de Londres qu'elle modifie sa législation en la matière, sans quoi elle risquerait des poursuites devant la Cour européenne de justice. Certains eurodéputés soutiennent le Royaume-Uni et qualifient la décision de la Commission d'insensée.
Le ministre britannique de l'énergie et du climat, Gregory Barker, a annoncé sur Twitter qu'il avait obtenu le soutien du gouvernement britannique pour contrer une décision de l'UE sur l'introduction d'une « TVA verte ».
M. Barker a entamé le 10 septembre dernier une campagne sur Twitter contre cette taxe applicable aux produits efficaces sur le plan énergétique. Au Royaume-Uni, la TVA a été réduite à 5 % pour les produits efficaces, dans un effort de lutte contre la précarité énergétique, de réduction des émissions de carbone et de création d'emplois.
« Le gouvernement britannique m'a confirmé qu'il s'opposerait à une décision de l'UE qui [reverrait à la hausse] la TVA de 5 % pour les produits efficaces sur le plan énergétique », a écrit M. Barker sur le site Internet du média social.
Les règles européennes actuelles sur la TVA, incluses dans la directive de 2006 relative la taxe sur la valeur ajoutée, précisent que les États membres doivent soumettre leur fourniture de biens et de services à un taux minimum de 15 %. La TVA au rabais de la Grande-Bretagne sur les biens économes en énergie représente une infraction à la réglementation européenne, a déclaré la Commission dans un communiqué.
« Conformément aux règles de l’UE en matière de TVA, les États membres ne peuvent appliquer des taux réduits de TVA qu’à un nombre limité de biens et de services […] Cette liste n'inclut pas la fourniture et l'installation de « matériaux permettant d'économiser l'énergie » », peut-on lire dans ce document.
La Grande-Bretagne applique un taux de TVA plus bas sur la fourniture et l'installation de panneaux solaires, d'éoliennes, de turbines hydrauliques, sur le contrôle des systèmes de chauffage et d'eau chaude, ainsi que sur l'isolation. Tous ces éléments sont des points clés de la mise en oeuvre du nouveau programme britannique pour l'économie d'énergie, le Green Deal, qui devrait prendre effet en octobre prochain.
La liste des produits et services susceptibles de bénéficier d'un taux de TVA réduit, incluse dans l'annexe III de la directive sur la TVA, comprend des éléments comme l'équipement médical, le transport de passagers et les places de théâtre et de cinéma. Cette liste a été mise à jour en 2009, mais uniquement pour y ajouter des services locaux comme la restauration, le coiffeur et les réparations domiciliaires. Elle ne peut être modifiée qu'à la suite d'une décision unanime des 27 États membres de l'UE, ce qui rend tout amendement difficile.
Dans sa lutte pour maintenir la TVA à 5 % pour les produits efficaces sur le plan énergétique, le Royaume-Uni avait un allié de taille : la France. Les deux pays tentent depuis longtemps d'inclure les produits bénéfiques pour l'environnement, comme les ampoules à faible consommation d'énergie ou les matériaux d'isolation, à la liste des produits pouvant bénéficier d'une TVA réduite.
La plupart des États membres ont toutefois rejeté cette idée et favorisent d'autres méthodes. Cette fois-ci, pourtant, certains eurodéputés partagent la position du Royaume-Uni contre la décision de la Commission.
Absurdité
« Je trouve qu'il est tout à fait absurde d'empêcher le gouvernement britannique d'encourager les investissements dans l'efficacité énergétique en abaissant la TVA. Honnêtement, je ne comprends pas […] Avec cette décision, la Commission se met elle-même des bâtons dans les roues », a déclaré l'eurodéputé vert Claude Turmes.
L'eurodéputée britannique conservatrice Vicky Ford a elle aussi fustigé le manque de cohérence de la Commission sur la réglementation relative aux économies d'énergie.
« D'un côté, elle nous dit qu'il faut économiser de l'énergie et de l'autre, elle met un terme à une politique essentielle. Je me suis toujours battue en faveur des économies d'énergie, mais aussi pour que les États membres disposent de suffisamment de flexibilité pour introduire des programmes énergétiques qui fonctionnent sur leur territoire », a-t-elle expliqué.
