Une clause de sortie de l'UE est proposée
Le Président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing, a proposé une 'clause de sortie' qui permettrait à des Etats membres de l'UE de quitter l'Union volontairement. Les propositions visant à exclure les pays qui ne ratifieraient pas le nouveau Traité constitutionnel ont été rejetées.
Le Président de la Convention, Valéry Giscard d’Estaing, a proposé une ‘clause de sortie’ qui permettrait à des Etats membres de l’UE de quitter l’Union volontairement. Les propositions visant à exclure les pays qui ne ratifieraient pas le nouveau Traité constitutionnel ont été rejetées.
