Une réforme de la directive vie privée prévue en 2017
La Commission européenne va présenter une réforme de la directive vie privée et communications électroniques mi-2017. Les opérateurs télécom craignent de se voir imposer davantage de contraintes que les géants du net.
La Commission européenne va présenter une réforme de la directive vie privée et communications électroniques mi-2017. Les opérateurs télécom craignent de se voir imposer davantage de contraintes que les géants du net.
La Commission avait annoncé une révision de la directive vie privée et communications électroniques [e-privacy] dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, en mai 2015
L’exécutif avait affirmé qu’il ne toucherait pas à la directive – vieille de sept ans, et qui régule la gestion des données personnelles par les entreprises de télécoms – avant 2016, c’est-à-dire après que la réforme sur la protection des données soit entérinée.
Le 13 janvier, un responsable de la Commission Juncker a confirmé qu’une révision aura lieu dans les mois à venir.
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« La révision de la directive vie privée devrait être conclue le plus rapidement possible, idéalement lorsque le règlement sur la protection des données sera mis en place. La cohérence et la sécurité sont essentielles pour les consommateurs et les entreprises », a déclaré Alessandro Gropelli, porte-parole de l’Association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications.
Mais les entreprises de télécoms s’inquiètent de la directive, qui selon elles, règlemente à outrance leur secteur, sans imposer des règles similaires aux services concurrents des sociétés du Net, comme WhatsApp ou Skype.
Consultation publique
L’exécutif lancera une consultation publique au printemps sur la directive vie privée et communications électroniques. « Nous espérons qu’elle sera prête d’ici fin mars », a déclaré Rosa Barcelo, responsable de la question à la DG CONNECT.
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Durant les 12 semaines que durera la consultation, la Commission européenne veut organiser des ateliers avec les télécoms et autres parties prenantes.
Rosa Barcelo estime qu’à « l’approche de l’été », elle pourra donner plus de détails sur la proposition de réforme. Elle a toutefois refusé d’en dire plus sur les modifications que souhaitait opérer la Commission.
