Vers un renforcement de la collecte des déchets électriques et électroniques

Réutilisation et financement des filières de vieux objets, sécurité des déchetteries et surveillances des exportations sont quelque uns des enjeux de la révision de la directive DEEE, que la France doit mettre en oeuvre à partir de 2014.

Appeler le service des encombrants de sa ville pour jeter des lampes, une vieille télévision ou une machine à laver est encore un réflexe pour beaucoup de monde. Pourtant, une collecte et un tri spécifiques existent pour ces produits composés de plastique, métaux, verre… 

La jeunesse de la filière et les difficultés à pénétrer dans le centre des grandes villes, dont le service de déchet est déjà organisé, expliquent la petite notoriété de cette collecte de ce que l’on appelle les déchets d’équipement électrique et électronique (DEEE). Initiée par une directive européenne, elle a démarré en France en 2006 pour les ménages. 

Recueillir et trier ce type de déchets permet de développer le recyclage des objets. Environ 5% sont aujourd’hui réutilisés, explique Laureline Bourrit, chargé de mission chez France Nature Environnement.

Le tri permet bien sûr de protéger l’environnement, mais aussi de récupérer la mine de matières premières comme l’or, le cuivre, le plomb, ou le mercure nickel, présentes en quantité non négligeable dans ces produits. 

« Pour une tonne de téléphones portables, la concentration en or est de 2%, contre 0,5% dans une mine d’or », donne comme exemple Sébastien Sureau de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (FEDEM).

« Un challenge »

Cinq éco-organismes agréés par l’Etat sont chargés de collecter, trier, et recycler les DEEE. En 6 ans, ils ont, en moyenne, dépassé l’objectif de 4 kg par habitant et par an pour atteindre 6,9 kg en 2011, selon l’Ademe.

Dans les années à venir, les quantités devront augmenter drastiquement. Révisée à l’été 2012, la directive sur les DEEE prévoit le recyclage de 45% des produits électroniques et électriques vendus d’ici 2016, 65% d’ici 2019, ou 85% de tous les déchets électroniques générés. 

« C’est un challenge, observe Guillaume Duparay, directeur des partenariats et de la collecte au sein de l’éco-organisme eco-systèmes », qui traite près de 80% des DEEE en France. « Nous allons devoir doubler la collecte. »

Le stock de déchets dormants est important : 100 millions d’appareils traînent dans les placards des maisons, estime Sébastien Sureau. Et la comptabilisation des DEEE professionnels devrait aider à augmenter le volume des déchets collectés. Jusqu’à présent, les ordinateurs de bureau par exemple, n’étaient pas soumis à une éco-participation et ne rentraient donc pas dans le système. 

Mais il va falloir accélérer l’évolution des mentalités en investissant mieux les grandes villes. Convaincre un plus grand nombre de collectivités est fondamental pour généraliser ce tri et atteindre les objectifs de 2019. 

La loi n’oblige pas les communes à mettre en place un système spécifique pour les DEEE. Mais une bonne partie le fait. Chez eco-systèmes, 58% du volume de la collecte de ces déchets est assurée par un prestataire payé par les éco-organismes pour le compte de la collectivité, et ce quasiment gratuitement.

L’indemnisation négociée avec les grandes associations d’élus a été calibrée pour représenter 100% de la prise en charge des coûts du DEEE, explique Guillaume Duparay. Les producteurs paient une éco-participation sur chaque produit mis sur le marché, elle-même répercutée sur le prix de vente, afin de financer la collecte et le tri. 

L’objectif pour les éco-organismes est de ramener dans la filière de traitement des DEEE tous les déchets qui se retrouvent encore dans les encombrants ou les ordures ménagères.

« Cela peut-être vécu comme une régression pour la population de ne plus pouvoir mettre son réfrigérateur sur la voie publique pour le jeter », explique Guillaume Duparay. Pourtant, cette évolution des mentalités est nécessaire. Aujourd’hui « ces appareils finissent par rejoindre le circuit des ferrailleurs, sans aucune dépollution, car ils n’ont pas le financement de l’éco-participation. »

Qui va payer?

La conviction est une chose, le manque d’argent en est une autre. Et c’est bien l’un des problèmes qui risque de se poser pour les territoires et, in fine, le consommateur.

Ce que l’on appelle la contribution visible (éco-participation pour les équipements mis sur le marché avant août 2005) devrait disparaitre d’ici février 2013. Si une vieille télévision des années 2000 est jetée en juillet de l’année prochaine, le coût du tri ne sera plus obligatoirement supporté par le producteur, et donc l’éco-organisme ne pourra plus le financer.

Plus de 60% du gisement des DEEE serait encore composé de vieilles télévisions, vieux ordinateurs…

Qui sera responsable de la facture? « On rentre dans des négociations commerciales. Mais nous n’aurons plus l’assurance que ce qui sera payé par le consommateur sera effectivement financé par l’éco-organisme », explique un expert des collectivités. Au bout du compte, le consommateur paiera. Mais, en attendant, les communes devront peut-être mettre la main à la poche. 

Les pouvoirs publics pourraient décider de maintenir cette éco-taxe pour les vieux équipements. Mais les collectivités n’y croient pas.

« La directive précédente prévoyait déjà un délai prolongé jusqu’à février 2013. Rien n’empêche d’attendre l’entrée en vigueur de la directive, ajoute cet expert. Mais le ministère est assez réticent. Selon l’Etat, cela contrevient aux règles de formation du prix. Il estime que les producteurs feront des efforts financiers. »

Vols de déchetteries

Pour les communes, l’arrivée des DEEE pose un autre problème sensible, celui de la sécurité. Les vols sont difficiles à chiffrer et à empêcher, mais ils sont de plus en fréquents.

A la fermeture des déchetteries, des attroupements se forment le long des grillages pour désosser et pilier les déchets qui viennent d’arriver dans les bennes. Au petit matin, les gardiens retrouvent les ossements des équipements.

Au-delà des dangers sanitaires pour les personnels, ces vols représentent un coût, car les matériaux pillés ont de la valeur. « Le cours des matières premières a explosé, donc la bobine de cuivre qui se trouve à l’intérieur des téléviseurs se revend très chère », explique Laureline Bourrit. 

Intégration des déchets dans des caissons maritimes fermés, présence en continu des gardiens… De multiples solutions sont testées. Mais avec le renforcement de la collecte des DEEE, ce problème va aller en s’accentuant. 

Mafia des déchets

Et avec lui le développement des filières parallèles, car la revente des déchets est lucrative. La convention de Bâle, adoptée par la communauté internationale en 1989, régule le transport des déchets toxiques. Mais le contournement des règles est fréquent.

« Les équipements sont souvent exportés sous le statut de produit, pas de déchets. Ils arrivent dans des pays où la main d’oeuvre n’est pas cher, sont rapidement testés pour voir s’ils fonctionnent, et si ce n’est pas le cas, ils deviennent des déchets là-bas, explique Sébastien Sureau. 

La vérification des produits exportée a un coût pour les douanes. Pour être efficace, elle doit de plus être faite au niveau européen. Or, la directive ne le prévoit pas. Et la feuille de route sur les matières premières démarre.

En France, le ministère de l’Ecologie pilote la transposition de la révision de la directive DEEE. Mais, au sein du ministère de l’Industrie, le comité pour les métaux stratégiques (Comes) travaille aussi sur le dossier. Le projet de décret sera débattu tout au long de l’année 2013.