COP 21 : Repenser le droit international de l’environnement

Si la COP 21débouche sur la signature d’un accord global et juridiquement contraignant, encore faudra-t-il s’assurer de sa bonne application et de son efficacité à emplir l’objectif de protection de l’environnement contre le réchauffement climatique.   

Yann Aguila est avocat et préside la Commission Environnement du Club des Juristes – le premier think-tank juridique français, qui a récemment rendu public un rapport intitulé « Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement – Devoir des Etats, droits des individus ».

Le récent rapport du Club des Juristes fournit un bilan de l’efficacité des textes issus des négociations environnementales. Le droit international de l’environnement est un droit jeune et atypique dans le corpus de normes internationales.

Passant en revue les traités existants et les conditions de leur application, le rapport fait état de leurs faiblesses. Il estime que le respect des traités par les Etats doit devenir l’affaire de tous. Ce droit de regard des citoyens est l’une des composantes du droit à un environnement sain. Dès lors, la place de la société civile doit être reconnue par le droit international.

Le rapport s’inspire largement des mécanismes élaborés au sein de l’Union européenne pour protéger les droits du citoyen européen. Dans cet esprit, il propose de renforcer trois types de garanties.

Au stade de l’élaboration des normes internationales, les garanties procédurales doivent permettre aux citoyens de faire pression sur les Etats pour les inciter à adopter des accords ambitieux. Ainsi pourrait être instituée une initiative citoyenne mondiale, s’inspirant du mécanisme existant de l’initiative citoyenne européenne.

De même une convention internationale pourrait venir consacrer le principe de participation du public à l’élaboration des normes internationales, pour formaliser et consolider le rôle de la société civile dans les enceintes de négociation internationales.

Au stade de l’application des normes internationales, les garanties juridictionnelles proposées par le rapport visent à renforcer les mécanismes de sanction, en donnant une place accrue à la société civile. Les normes internationales sont encore à la recherche d’un juge.

Il est temps d’instituer des voies de recours efficaces en cas de non-respect par un Etat de ses engagements internationaux. Les acteurs non étatiques pourraient avoir un droit d’intervention devant la Cour internationale de justice ou un droit de saisine des comités de suivi prévus par certaines conventions internationales.

Surtout, le juge interne, saisi par les citoyens, doit devenir un juge international de droit commun en acceptant de contrôler le respect des traités par les Etats. Par analogie, en sa qualité de juge de droit commun du droit de l’Union européenne, le juge interne n’hésite pas à contrôler directement l’application du droit européen au niveau national.

Quant au contenu des normes internationales, la garantie textuelle du droit à l’environnement sain serait assurée par l’adoption d’un Pacte international sur la protection de l’environnement, ayant la forme d’un véritable traité.

Ce Pacte viendrait compléter les deux pactes internationaux de 1966, qui portent d’une part sur les droits civils et politiques et d’autre part sur les droits économiques et sociaux. Ce diptyque serait parachevé avec un troisième Pacte, consacrant une nouvelle génération de droits de l’homme, les droits liés à la protection de la planète.