Pourquoi l’accord de commerce entre l’UE et la Nouvelle-Zélande est insoutenable ?

À quelques jours de la COP28 sur le climat, le Parlement européen se prononce mercredi (22 novembre) sur l’accord de libéralisation du commerce UE – Nouvelle-Zélande qui va conduire à importer sur 20 000 km des dizaines de milliers de tonnes de denrées alimentaires et à augmenter sensiblement les émissions de gaz à effet de serre. Est-ce acceptable en 2023 ? Non.

Maxime Combes est économiste et chargé de mission « Commerce – Relocalisation » à l’Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs (Aitec). 

Dans les colonnes d’Euractiv France, l’eurodéputée française (Renew) Marie-Pierre Vedrenne, membre du groupe Renew et vice-présidente de la commission parlementaire du commerce international (INTA), a affirmé soutenir cet accord et appelé à voter en faveur de sa ratification. Alors qu’on ne compte plus les alertes des scientifiques et les rapports des agences de l’ONU qui appellent à réduire immédiatement et significativement les émissions de gaz à effet de serre, cette prise de position apparaît insoutenable et dangereuse.

Pleinement soutenues par le président de la République française, Emmanuel Macron, les négociations portant sur l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et la Nouvelle-Zélande ont débuté en 2018. Elles se sont poursuivies pendant la pandémie de COVID19, dans la plus grande opacité, alors qu’il ne manquait aucun dirigeant politique pour promettre à l’opinion publique un processus de relocalisation des activités jugées « stratégiques ».

Dorénavant, les parlementaires européens doivent donc se prononcer sur un accord qui prévoit la suppression de la quasi-totalité des droits de douane sur les biens et services échangés entre l’UE et la Nouvelle-Zélande.

Selon l’étude d’impact de la Commission européenne, il pourrait générer une hausse de 30% des échanges. Ce sont des milliers de containers supplémentaires qui vont transiter sur les océans de la planète alors qu’il faut environ 40 jours pour que l’un d’entre eux rejoigne un port européen depuis Auckland.

Disons le tout net : le débat n’est pas « pour ou contre le commerce avec la Nouvelle-Zélande ». Celui-ci existe déjà, permis et renforcé par les règles de l’OMC, notamment via des quotas d’importation déjà existants. La question est de savoir si, en 2023, il faut augmenter les importations, notamment de produits agricoles, depuis un pays situé à 20 000 km de l’UE, plutôt que de conditionner les échanges existants et futurs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Au bout de sept ans de mise en œuvre, pourront être importés sans droits de douane depuis un pays situé à 20 000 km de l’UE (détails dans la note de décryptage de l’Aitec) :

• pommes, kiwis, oignons, vin, poissons, crustacés, miel, etc., sans limite ;
• 38 000 tonnes de viande ovine ;
• 10 000 tonnes de viande bovine ;
• 15 000 tonnes de beurre ;
• 25 000 tonnes de fromage ;
• 15 000 tonnes de lait en poudre.

Cette même étude d’impact prévoit une augmentation nette des émissions de gaz à effet de serre liée au transport de marchandises et à la hausse des productions qui vont être exportées. Selon l’étude d’impact publiée par la Commission européenne elle-même, l’accord UE – Nouvelle-Zélande devrait avoir une incidence sur le changement climatique par « son impact sur le volume d’activité économique dans le secteur agricole, en particulier les secteurs de la viande et des produits laitiers » qui sont fortement générateurs de méthane et de protoxyde d’azote, deux des gaz à effet de serre les plus puissants, en Nouvelle-Zélande, ainsi que « les flux commerciaux supplémentaires prévus entre l’UE et la Nouvelle-Zélande qui entraîneront une augmentation des émissions de GES dues au transport de marchandises ».

Comment des députés européens, prompts à défendre l’ambition climatique de l’Union européenne, peuvent alors défendre un tel accord ? Essentiellement parce que cet accord ferait preuve d’une forme de réciprocité des normes entre les deux régions et parce que l’accord de Paris sur le climat serait reconnu comme une clause essentielle au chapitre développement durable de l’accord de commerce.

Ces deux arguments ne tiennent pas à l’examen du texte de l’accord.

Présenté par la Commission européenne comme « le plus progressiste » des accords, ce qualificatif en dit plus sur l’insoutenabilité des autres accords que sur la prétendue exemplarité de celui-ci. La « réciprocité des normes dans les importations » promise depuis des années par Emmanuel Macron n’est toujours pas au rendez-vous. Les agriculteurs néozélandais ont en effet le droit d’utiliser des produits tels que l’atrazine et le diflubenzuron, deux substances chimiques jugées toxiques et interdites d’utilisation sur le sol européen respectivement en 2003 et 2021.

Bruxelles et Paris se félicitent que l’accord comprenne « une mesure miroir exemplaire » permettant de ne pas importer de la viande de bovins engraissés en feedlots (centres d’engraissement industriels). Sauf qu’il n’y a quasiment pas de feedlots en Nouvelle-Zélande, l’élevage bovin s’appuyant historiquement sur le pâturage. Saugrenu, n’est-ce pas ?

D’autre part, seules des violations très graves de l’accord de Paris sur le climat (sortie de l’accord) et des normes fondamentales de l’OIT pourraient faire l’objet de sanctions dans le cadre du chapitre sur le développement durable de l’accord. C’est très peu probable et cette nouvelle possibilité ne suffit pas à transformer un tel accord de libéralisation en accord soutenable.

Dans cet accord, rien n’oblige les parties prenantes à conditionner la mise en œuvre de l’accord UE-Nouvelle-Zélande à la réduction effective des émissions de gaz à effet de serre. La nature même de l’accord n’est pas transformée : il s’agit toujours d’accroître les flux commerciaux entre les deux parties, sans que ces flux soient conditionnés à une amélioration des conditions sociales et écologiques dans lesquelles sont produits les biens et services concernés.

Enfin, les violations des engagements pris en matière de biodiversité, de fin des subventions aux énergies fossiles, de lutte contre la déforestation et de surpêche, d’égalité des sexes, de responsabilité des entreprises ne pourront faire l’objet de sanctions.

Autant de raisons qui devraient conduire les eurodéputés à voter contre la ratification de cet accord. Pour ne pas donner leur voix à un accord qui va accroître les émissions de gaz à effet de serre, et pour exiger une révision complète de la politique commerciale européenne. C’est notamment au nom de ces deux motifs qu’une cinquantaine d’organisations de la société civile (dont ActionAid, Aitec, Amis de la Terre, Attac, Bloom, CGT, Confédération Paysanne, FSU, Fondation pour la Nature et l’Homme, France nature Environnement, Générations Futures, Notre Affaire à Tous, Veblen Institute et le collectif national Stop CETA/Mercosur), et des milliers d’internautes ont publié un appel pour que les parlementaires européens, dont Marie-Pierre Vedrenne, ne ratifient pas cet accord !