Une vision pour démocratiser l’Europe de Bruxelles à Bruxelles
Dans son discours de clôture de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE), Ursula von der Leyen a fait une déclaration historique sur le rôle fondamental de la participation des citoyen.ne.s. Cet événement nous a permis de réfléchir à un autre moment historique au Parlement bruxellois, écrit Magali Plovie.
Magali Plovie est la Présidente du Parlement francophone bruxellois et initiatrice des commissions délibératives à Bruxelles en 2020.
Quelques semaines avant le lancement du CoFoE, le Parlement bruxellois accueillait la première commission délibérative mixte composée de citoyen.ne.s et d’élu.e.s bruxellois.e.s tiré.e.s au sort. Pour la toute première fois, un Parlement institutionnalisait ce type de processus – délibératif et mixte – au coeur même de son fonctionnement.
Bien que le Parlement européen et le Parlement bruxellois ne soient qu’à quelques kilomètres l’un de l’autre, les deux institutions n’ont pourtant pas réfléchi ensemble ou échangé les bonnes pratiques pour concevoir cet exercice de démocratie délibérative. Au contraire, les institutions européennes n’ont pas mené la réflexion à bout pour relier les revendications locales aux revendications transnationales.
S’appuyer sur les responsables politiques
Il ne fait aucun doute que la CoFoE s’est avérée être une expérience particulièrement transformatrice tant pour les citoyen.ne.s que pour les responsables politiques qui y ont participé; tout comme les participant.e.s aux assemblées délibératives ont souvent le sentiment d’avoir participé à un moment important.
Comme l’a récemment mentionné un participant aux commissions délibératives, « je suis sûr
que cela va nous sensibiliser et encourager [les citoyen.ne.s] à s’impliquer dans le futur ».
Notre défi, en tant qu’hommes et femmes politiques, est maintenant de veiller à ce que ce sentiment ne se transforme pas en un constat amer, en d’autres termes que le temps des citoyen.ne.s a été utilisé en vain.
Nous devons nous assurer que leur travail se traduira par des lois visant à modifier et à remettre en question les dispositifs institutionnels et les politiques actuelles de l’UE et des États membres.
De même, l’expérience transformatrice de la CoFoE doit à tout prix faire attention à ne pas décevoir les personnes qui y ont participé et doit devenir dès lors la règle au lieu d’être l’exception.
L’UE a besoin d’une vision délibérative à long terme: un modèle qui tisse de manière cohérente différentes formes de participation citoyenne afin d’imprégner chaque niveau de pouvoir qui semble parfois hermétique, des conseils citoyens locaux aux institutions européennes en passant par le niveau régional et fédéral. Un modèle fondé sur la transparence et l’inclusion, au centre duquel se trouvent les citoyen.ne.s.
A quoi cela ressemblerait-il ?
Si l’on s’inspire du modèle bruxellois, on pourrait imaginer que vous soyez convoqué.e dans votre parlement pour débattre, aux côtés d’autres citoyen.ne.s tiré.e.s au sort et de parlementaires, d’une question d’actualité.
Vous consacrez une semaine ou deux à cette question, facilitée par les nouveaux congés politiques et une rémunération prévue pour que la délibération citoyenne soit prise au sérieux et accessible à toutes et à tous.
Vous êtes encadré.e.s par des modérateurs et modératrices professionnel.le.s et informé.e.s par des expert.e.s. Vous vous plongez dans des dossiers conçus pour être aussi pédagogiques que possible, posez des questions et obtenez des réponses précises, délibérez avec vos pairs et rédigez une série de recommandations rassemblées dans un rapport qui témoigne de la position locale ou nationale.
Vous êtes ensuite sélectionné comme l’un.e des quelques délégué.e.s de cette assemblée mixte pour vous rendre à Bruxelles et siéger parmi vos homologues – citoyen.ne.s et parlementaires – des autres États européens. Vous contribuerez à façonner l’horizon européen qui orientera le continent dans une direction générale.
De retour dans vos comités délibératifs nationaux, parmi vos pair.e.s et vos député.e.s cette fois, vous présentez les recommandations de l’assemblée européene et la réflexion générale qui les sous-tend.
Vous rentrez chez vous en sachant que vous avez joué un rôle essentiel dans la construction de l’avenir et que vos pair.e.s s’appuieront sur votre travail pour décider de la mise en oeuvre des recommandations que vous leur avez présentées.
Vous restez informé.e, vous participez à des panels et à des forums locaux, vous contribuez à la définition de l’ordre du jour en ligne/hors ligne, et vous êtes incité.e à rester impliqué.e car, à tout moment dans les prochaines années, vous pourriez être appelé.e à faire partie d’une autre forme de délibération citoyenne.
De l’utopie à la réalité
Ce que certain.ne.s peuvent considérer comme une utopie, je le considère comme vital. Il s’agit de maintenir la légitimité démocratique et de combler la défiance que notre manque d’ambition et de vision politique ont alimenté pendant trop longtemps.
Nous oublions à quel point nos démocraties sont jeunes. Il y a à peine soixante ans, aucune des institutions que nous considérons comme établies n’existait encore.
L’Europe est à la croisée des chemins: le statu quo pourrait signer sa perte, tandis qu’un peu de créativité pourrait en faire le bastion mondial de la démocratie et de la solidarité.
La CoFoE a prouvé que c’était possible, même si la méthode doit encore être améliorée. La question qui se pose maintenant est la suivante : la CoFoE restera-t-elle anecdotique, ou pourra-t-elle être la première d’une longue série d’assemblées mixtes permanentes et progressivement améliorées ?
