La Cour constitutionnelle polonaise va se prononcer sur la primauté du droit européen
La Cour constitutionnelle — contrôlée par le parti au pouvoir Droit et Justice (PiS) —...
2 minutes
Cour de justice de l'UE
La Cour constitutionnelle polonaise reporte pour la troisième fois l'examen des mesures provisoires de la CJUE
L’examen par la Cour constitutionnelle polonaise (TK) de la question de savoir si la Pologne...
2 minutes
Refoulement de migrants : recours contre Frontex devant la justice européenne
Un recours a été déposé auprès de la justice européenne contre Frontex, l'agence de surveillance...
4 minutes
Le mécanisme disciplinaire des juges en Pologne est contraire au droit de l'UE
Le système disciplinaire des juges récemment adopté en Pologne est "contraire au droit de l'UE"...
2 minutes
France : la conservation des données de connexion justifiée pour la sécurité nationale
Le Conseil d’État a validé mercredi (21 avril) l’obligation faite aux opérateurs de conserver les...
4 minutes
Sofia doit fournir un document de voyage au bébé apatride de lesbiennes
La Bulgarie, qui refuse d’accorder la nationalité à la fillette apatride d’un couple lesbien, doit...
3 minutes
La Commission assigne la Pologne devant la Cour de justice de l'UE au sujet de l'indépendance des juges
La Commission européenne a annoncé sa décision de traduire la Pologne devant la Cour de...
3 minutes
La CJUE interdit la chasse à la glu en France
Les juges ont rendu leur décision ce mercredi (17 mars) sur la capture d’oiseaux avec...
4 minutes
Varsovie risque un nouveau rappel à l’ordre de l’UE sur l’indépendance du pouvoir judiciaire
Un nouvel arrêt de la Cour de justice de l’UE concernant l'indépendance du pouvoir judiciaire...
4 minutes
Pour la Cour de justice de l’Union européenne, le cannabidiol n'est pas un stupéfiant
L’interdiction de la commercialisation du cannabidiol importé par d'autres États membres serait contraire à la...
3 minutes
