Quinze gouvernements se joignent à l’action en justice de l’UE contre la loi anti-LGBT de Viktor Orbán
Quinze gouvernements de l’UE se sont joints à l’action en justice intentée par la Commission...
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Cour de justice de l'UE
Les États membres en quête de « solutions » sur la conservation et le chiffrement des données
Les questions les plus urgentes pour les forces de l’ordre sont la conservation des données...
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Lanceurs d'alerte : la République tchèque faillit à ses obligations
La Commission européenne poursuit la République tchèque pour ne pas avoir introduit de règles visant...
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La Cour de justice de l’UE ordonne à la Pologne de modifier sa réglementation forestière
La Pologne doit rapidement modifier sa législation en matière de gestion forestière, après que la...
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La Commission traduit six États en justice pour non-transposition des règles relatives au droit d'auteur
Mercredi (15 février), la Commission européenne a adressé 11 demandes de saisine à la Cour de justice...
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L’UEFA réaffirme son monopole du football européen
À la veille d’une réunion avec les organisateurs de la compétition séparatiste « Super League », l’Union...
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L'UE traduit Malte en justice pour ses « passeports dorés »
Jeudi (29 septembre), la Commission européenne a officiellement attaqué Malte devant la plus haute juridiction...
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L’Allemagne reste divisée sur le stockage des adresses IP dans le cadre de la lutte contre la pédocriminalité en ligne
Alors que la Cour de Justice de l’UE s’est prononcée contre la conservation tous azimuts...
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Plan de relance : la Pologne menace de poursuivre la Commission en justice si elle ne débloque pas les fonds
Le gouvernement polonais pourrait déposer une plainte auprès de la Cour de Justice de l’UE...
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La Commission européenne attaquée pour avoir inclus le gaz dans la taxonomie sur la finance verte
Quatre groupes environnementaux, ainsi que Greenpeace, ont entamé des poursuites judiciaires contre la Commission européenne...
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