La justice de l'UE se prononce sur une amende record contre Google
La justice européenne se prononce mercredi (14 septembre) sur la validité d'une amende record de...
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Cour de justice de l'UE
Les associations de consommateurs peuvent engager des actions collectives pour non-respect de la protection des données
La Cour de justice de l’UE a jugé, jeudi 28 avril, que les associations de consommateurs peuvent...
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Données de connexion : la justice européenne rappelle les règles à l'Irlande... et à la France
La justice européenne s'est de nouveau penchée sur la question des données de connexion, rappelant...
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Budapest devant la CJUE : le jugement rendu implique « pratiquement » de soutenir la traite des êtres humains
La ministre hongroise de la Justice, Judit Varga, a accusé les juges de la Cour...
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La Cour de l'UE ordonne à TUIfly et Ryanair de rembourser des millions à l'Autriche
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Loi sur le terrorisme : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre l'Autriche
La Commission européenne a annoncé jeudi (23 septembre) qu’elle allait ouvrir des procédures d’infraction à...
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La Pologne recule sur sa réforme controversée de la justice
Le président du principal parti de la coalition conservatrice au pouvoir en Pologne, Jarosław Kaczyński,...
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Revers pour la France : le temps de travail des militaires soumis au droit européen, selon la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime dans un arrêt jeudi (15 juillet)...
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La Commission européenne poursuit la Bulgarie pour son refus de relier son registre des entreprises au système européen
La Commission européenne a intenté une action en justice contre la Bulgarie devant la Cour...
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Interdire le voile au travail n’est pas discriminatoire, selon la justice européenne
Interdire le port du voile islamique sur le lieu de travail n’est pas discriminatoire et...
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