Conseil ECOFIN: accord sur une simplification des règles de facturation
Le 4 décembre 2001, les ministres des finances des Quinze ont obtenu un accord politique...
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Innovation & Entreprises
L'accord de Feira sur la fiscalité de l'épargne en danger?
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L'accord politique conclu lors du sommet de Feira en 2000 pourrait être mis en danger...
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Brevet européen: Bolkestein accuse les ministres
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Le Conseil Marché interne n'a pas réussi à conclure un accord sur le brevet communautaire,...
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Le Bureau Européen de l'Environnement relance le débat sur les écotaxes
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Le Bureau environnemental européen (EEB) a lancé une campagne de 18 mois sur la réforme...
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L'industrie s'inquiète sur le brevet européen
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Les associations d'entreprises UNICE et AmCham prétendent que le Conseil s'écarte de plus en plus...
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Le Parlement rejette l'harmonisation des impôts sur le tabac
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Le Parlement européen a refusé de donner son opinion sur la Directive relative à l'harmonisation...
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Le CEPS envisage 2 possibilités pour le futur système fiscal de l'UE
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Selon un rapport présenté par le Centre for European Policy Studies (CEPS) le 8 novembre,...
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EU Corporate Tax Reform (8 November 2001)
Économie
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La réunion ECOFIN abouti à un accord sur les impôts sur le tabac
Économie
Les ministres des finances européens se sont mis d'accord sur l'harmonisation des impôts sur le...
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La Commission présente une nouvelle série d'indicateurs structurels
Économie
La Commission a établie les indicateurs qu'elle utilisera pour évaluer les progrès de l'UE dans...
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