L'industrie s'inquiète sur le brevet européen
Les associations d'entreprises UNICE et AmCham prétendent que le Conseil s'écarte de plus en plus du compromis sur le brevet européen et lui proposent de s'en tenir à la proposition initiale de la Commission. Le Conseil et le Parlement essaieront d'obtenir un accord sur la proposition le 26 et le 27 novembre, respectivement.
Les associations d’entreprises UNICE et AmCham prétendent que le Conseil s’écarte de plus en plus du compromis sur le brevet européen et lui proposent de s’en tenir à la proposition initiale de la Commission. Le Conseil et le Parlement essaieront d’obtenir un accord sur la proposition le 26 et le 27 novembre, respectivement.
