Conseil ECOFIN: accord sur une simplification des règles de facturation
Le 4 décembre 2001, les ministres des finances des Quinze ont obtenu un accord politique sur la directive visant "à simplifier et à moderniser" les règles de facturation en matière de TVA. Les nouvelles règles devraient être appliquées par les Etats membres avant le 1er janvier 2004 au plus tard.
Le 4 décembre 2001, les ministres des finances des Quinze ont obtenu un accord politique sur la directive visant « à simplifier et à moderniser » les règles de facturation en matière de TVA. Les nouvelles règles devraient être appliquées par les Etats membres avant le 1er janvier 2004 au plus tard.
