La présidence allemande propose une Charte de la propriété intellectuelle
La présidence allemande recommande vivement aux centres de recherche et aux universités de professionnaliser leurs rapports...
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IPR
Respect des droits de propriété intellectuelle [FR]
Face à l’augmentation de la contrefaçon et du piratage en Europe, la Commission propose une...
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Des députés européens prônent l'incarcération des faussaires
Pour la première fois, les Etats membres pourraient être amenés à adapter leur législation pénale...
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Les députés divisés sur les sanctions pénales contre la piraterie sur Internet et les contrefaçons [
La commission parlementaire des affaires juridiques se prépare à voter sur une directive relative aux mesures pénales...
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Les entreprises en faveur d'une innovation 'ouverte' et de la propriété intellectuelle
Selon une étude récente, les chefs d'entreprise estiment que coopérer avec d'autres sociétés en matière...
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Les différences culturelles entravent la coopération dans la recherche
Une consultation des parties intéressées fait apparaître trois principaux obstacles à la collaboration transnationale dans la recherche...
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Un arrêt de la CEJ complique la prolongation de brevets pharmaceutiques
A la suite d'un arrêt rendu par la Cour européenne de justice, les entreprises pharmaceutiques...
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L'UE tente de trouver une solution au débat sur le brevet communautaire
Alors que le commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, fait "un dernier effort" pour sortir...
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European softwaremakers create 'virtual Silicon Valley'
Twenty six software companies based in Europe or with major European subsidiaries have set up a...
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Brevets logiciels
Après le rejet par le parlement, le 6 juillet 2005, de la proposition de directive sur les inventions mises en oeuvre par...
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