Les auteurs d'infractions au droit de la propriété intellectuelle bientôt passibles de mesures pénal
La DG "Justice, liberté et sécurité" préconise un durcissement des peines prévues pour les personnes et les entités juridiques se...
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IPR
La Commission envisage la création d'un copyright européen pour la musique en ligne
La Commission a proposé la création d'une licence européenne susceptible d'encadrer le téléchargement d'oeuvres musicales sur internet.
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Satisfaction générale après le rejet de la directive sur les brevets logiciels
Partisans et détracteurs de la position commune du Conseil semblaient également satisfaits du rejet par le Parlement de la...
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Le Parlement rejette la directive sur la brevetabilité des logiciels
C'est à une très large majorité que le Parlement européen a finalement rejeté, ce mercredi 6 juillet, la...
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Brevets logiciels : l'heure du dénouement [FR]
La bataille autour de la proposition de directive sur la brevetabilité des "inventions mises en...
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Recherche : la présidence britannique entend arracher un accord sur le 7ème programme-cadre
En matière de recherche et développement, la priorité absolue de la présidence britannique sera d'obtenir la conclusion...
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Les droits de propriété intellectuelle (DPI) [FR]
Pour l'économie européenne, fondée largement sur les secteurs de la connaissance et des services, la protection des...
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![Les droits de propriété intellectuelle (DPI) [FR]](https://euractiv.com/content/uploads/sites/3/2010/01/made_in_china_pic_michelle_.jpeg)
La Directive européenne sur le respect des droits de propriété intellectuelle est elle mauvaise pour
La Directive européenne sur le respect des droits de propriété intellectuelle, proposé par la Commission...
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