Amnistie catalane : l’organe consultatif du Conseil de l’Europe soutient le projet de loi espagnol
La Commission de Venise, un organe consultatif du Conseil de l’Europe, soutiendrait la loi d’amnistie...
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Justice
La Slovaquie renonce à sa réforme du Code pénal sous la menace d’une suspension de fonds européens
Plusieurs chapitres de la réforme du Code pénal ont été suspendus par la Cour constitutionnelle...
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Le rapport de la Commission sur l’État de droit manque de transparence, selon la Cour des comptes européenne
Alors que les auditeurs de l’UE ont constaté que le rapport annuel de la Commission...
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Slovaquie : le gouvernement annule sa réforme controversée du Code pénal
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Protection des mineurs : la Commission européenne ouvre une enquête sur TikTok
La Commission européenne a ouvert une enquête formelle à l’encontre de TikTok en vertu du...
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Bloquage de la plus haute instance judiciaire d’Espagne : le gouvernement rencontrera l’opposition à Bruxelles
Le ministre espagnol de la Justice Félix Bolaños (Parti socialiste ouvrier espagnol/PSOE, Socialistes et Démocrates...
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Slovaquie : les réformes du Code pénal pourraient entraîner des amendes et le gel des fonds européens
La Commission européenne a averti Bratislava qu’elle pourrait se voir infliger une amende ou une...
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