Justice

Espagne : le chef de la droite ne s’opposera pas à l'amnistie des séparatistes catalans s'ils sont traduits en justice
Bruxelles tranche et exclut le viol de la directive sur les violences faites aux femmes
Loi européenne sur le viol : Éric Dupond-Moretti clarifie la position française
Le parlement espagnol va poursuivre les négociations sur la loi d’amnistie après son rejet par les séparatistes catalans
La Cour de justice de l’UE juge illégal le stockage indifférencié de données sur les personnes condamnées pénalement
Conseil de l'Europe : l'Irlandais Michael O'Flaherty élu commissaire aux droits de l'Homme
France : les actes antisémites ont bondi en 2023, surtout après le 7 octobre, selon le Crif
1 24 25 26 27 28 131