Qatargate : la Cour d’appel de Bruxelles rejette la demande de récusation du juge d’instruction

La Cour d’appel de Bruxelles a rendu mardi (14 mars) sa décision sur la demande de récusation du juge d’instruction demandée par l’eurodéputé belge Marc Tarabella, actuellement incarcéré dans le cadre de l’enquête sur le scandale de corruption qui a secoué le Parlement européen.

Michel Claise continuera donc à mener l’enquête sur les accusations portées à l’encontre de M. Tarabella dans l’affaire de corruption impliquant l’ancien député européen Pier-Antonio Panzeri, l’ancienne vice-présidente du Parlement européen Eva Kaili, ou encore le partenaire de cette dernière et ancien assistant parlementaire de M. Panzeri, Francesco Giorgi.

M. Tarabella avait demandé mi-février la récusation de Me Claise, invoquant un « soupçon légitime » de partialité. Accusé par le repenti M. Panzeri d’avoir reçu de l’argent et des « cadeaux » de la part du Qatar, M. Tarabella nie depuis les faits.

L’avocat de M. Tarabella, Maxim Töller, estime que le juge a fait preuve de partialité dans le cadre de l’enquête puisqu’il a indiqué dans son mandat d’arrêt que « les prises de position publiques de l’inculpé [Marc Tarabella] étaient au départ en défaveur du Qatar, et puis ces positions se sont inversées à partir du moment où les mouvements suspects de fonds ont été détectés ».

Cela revient selon M. Töller à donner clairement une « opinion sur la culpabilité de Monsieur Tarabella dans ce dossier ».

L’action en justice a finalement été jugée « recevable mais non fondée » par la Cour, a rapporté le média belge Le Soir.

Selon le média, la Cour aurait par ailleurs salué une « thèse développée avec sérieux » par le requérant, qui témoignerait de la « réflexion » et « du respect pour le juge » Claise et aurait donc conclu que cet incident de procédure ne « revêtait pas de caractère dilatoire ou abusif ».

M. Töller a déclaré mardi que son client et lui-même restaient « convaincus que la question de l’impartialité du juge se posait et que les risques de voir bafouée la présomption d’innocence étaient une réalité ».

En revanche, il estime que « si la procédure en récusation a pu faire en sorte d’obtenir une instruction impartiale, elle n’aura pas été vaine ».