Accords volontaires environnementaux
Le 17 juillet 2002, la Commission européenne a publié une communication sur un cadre européen pour les accords environnementaux. Les accords volontaires environnementaux sont perçus comme une forme de co-régulation complétant l'approche traditionnelle de commande et contrôle.
Le 17 juillet 2002, la Commission
européenne a publié une communication sur un cadre
européen pour les accords environnementaux. Les accords
volontaires environnementaux sont perçus comme une forme
de co-régulation complétant l’approche traditionnelle
de commande et contrôle.
