Berlin cherche à assouplir les règles du « made in Europe »

L’Allemagne a proposé d’assouplir davantage les règles relatives au « made in Europe » dans le projet de loi sur la réindustrialisation de l’UE, comme le révèle un document consulté par Euractiv.

À la veille d’une réunion des ministres chargés de la compétitivité prévue jeudi, l’Allemagne a intensifié ses efforts pour permettre que les produits fabriqués par ses partenaires commerciaux soient pris en compte dans les quotas « made in Europe » prévus par l’Industrial Accelerator Act (IAA) pour l’aluminium, le ciment et diverses technologies propres.

Dans son document, Berlin a proposé d’ajouter une « opt-in option » qui accorderait l’équivalence « made in Europe » à des produits provenant d’un nombre encore plus grand de pays tiers, au-delà de ceux ayant conclu un accord de libre-échange ou un accord sur les marchés publics avec l’UE – à condition qu’ils accordent aux produits européens le même traitement sur leurs propres marchés.

« L’Allemagne rejette le protectionnisme et la discrimination », indique le document. « Il n’est pas dans notre intérêt économique de nous fermer mutuellement nos marchés. »

Cette question divise depuis longtemps Berlin et Paris, la France plaidant pour une distinction claire entre les produits de l’UE et ceux provenant de pays tiers.  La France ne souhaite pas que les produits provenant de pays partenaires soient automatiquement pris en compte dans les quotas de marchés publics prévus par l’IAA.

Dans le document divulgué, Berlin partage l’avis de la Commission européenne selon lequel les partenaires commerciaux qui n’accordent pas aux producteurs de l’UE l’accès à leurs marchés publics ou à leurs programmes de financement devraient être exclus des dispositifs européens similaires par le biais d’un mécanisme d’opt-out.

Cela ne devrait toutefois intervenir qu’après que l’exécutif européen aura tenté de résoudre la question en recourant aux mécanismes de règlement des différends commerciaux prévus dans les accords commerciaux concernés.

L’Allemagne souhaite également que la Commission européenne précise quels produits et composants provenant de pays partenaires seraient considérés comme originaires de ces pays et, par conséquent, jugés équivalents aux produits européens.

« Une telle liste ou un tel outil est essentiel pour offrir aux entreprises et aux pouvoirs publics une sécurité juridique et une prévisibilité quant aux pays, produits et composants pouvant être utilisés pour satisfaire aux exigences de l’IAA », indique le document.

(aw)

MISE À JOUR : Cet article a été modifié afin d’apporter des précisions sur la position allemande en matière de réciprocité.