La directive sur le commerce électronique

L'UE a adopté en juin 2000 la directive 2000/31/CE ('directive sur l'e-commerce') exigeant des Etats membres qu'ils harmonisent certains aspects de leur législation sur l'achat et la vente en ligne. La directive vise à réduire les obstacles réglementaires rencontrés par les entreprises désireuses d'entrer sur le marché (par exemple à travers l'adoption du 'principe du pays d'origine' et l'interdiction des autorisations préalables). Elle inclue également des mesures pour encourager la confiance des consommateurs.