Mieux légiférer [FR]
Simplifier la législation européenne a été défini comme un aspect essentiel des efforts de la Commission Barroso pour relancer la croissance économique et créer davantage d'emplois en Europe. Intitulée 'mieux légiférer', l'initiative a commencé par un examen de la législation en cours. Toute loi considérée comme contraire aux objectifs de compétitivité et de croissance sera soit supprimée, soit réécrite. De plus, toute nouvelle proposition de loi sera désormais sujette à une profonde analyse d'impact afin de garantir sa cohérence avec les objectifs de croissance et d'emploi. Enfin, la Commission a lancé un plan ambitieux pour simplifier et réduire l'ensemble de la législation communautaire adoptée depuis 1957.
Simplifier la législation européenne a été défini comme un aspect essentiel des efforts de la Commission Barroso pour relancer la croissance économique et créer davantage d’emplois en Europe. Intitulée ‘mieux légiférer’, l’initiative a commencé par un examen de la législation en cours. Toute loi considérée comme contraire aux objectifs de compétitivité et de croissance sera soit supprimée, soit réécrite. De plus, toute nouvelle proposition de loi sera désormais sujette à une profonde analyse d’impact afin de garantir sa cohérence avec les objectifs de croissance et d’emploi. Enfin, la Commission a lancé un plan ambitieux pour simplifier et réduire l’ensemble de la législation communautaire adoptée depuis 1957.
