Responsabilité environnementale
L'initiative de l'UE sur la responsabilité environnementale a été lancée après la catastrophe de l'Erika ayant souillé de pétrole les plages bretonnes. La proposition de la Commission constitue une tentative pour mettre en pratique le principe du "pollueur-payeur" selon lequel les pollueurs doivent réparer les dommages environnementaux qu'ils ont causés. Après un débat controversé entre les entreprises et les écologistes, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur le texte le 20 février 2004. Le compromis final laisse de côté les références à l'assurance obligatoire, à la contamination par les OGM et aux risques nucléaires tanis que les incidents maritimes ne seront traités que six ans après l'entrée en vigueur de la directive.
L’initiative de l’UE sur la responsabilité environnementale a été
lancée après la catastrophe de l’Erika ayant souillé de pétrole les
plages bretonnes. La proposition de la Commission constitue une
tentative pour mettre en pratique le principe du « pollueur-payeur »
selon lequel les pollueurs doivent réparer les dommages
environnementaux qu’ils ont causés. Après un débat controversé
entre les entreprises et les écologistes, le Parlement et le
Conseil sont parvenus à un accord sur le texte le 20 février 2004.
Le compromis final laisse de côté les références à l’assurance
obligatoire, à la contamination par les OGM et aux risques
nucléaires tanis que les incidents maritimes ne seront traités que
six ans après l’entrée en vigueur de la directive.
