Accord sur les renouvelables : l'UE fixe un objectif de 10% pour les combustibles verts [FR]

L’UE a conclu un accord visant à satisfaire 10 % de ses besoins en combustible dans le secteur des transports en utilisant des sources renouvelables, notamment des biocarburants, de l’hydrogène et de l’électricité verte. Cette mesure, qui a été prise dans le cadre des négociations en cours sur le paquet climat et énergie, représente un pas en arrière par rapport à l’objectif initial selon lequel 10% des carburants de l’UE utilisés pour les transports devaient provenir uniquement des biocarburants.

Un accord de compromis sur la contribution des biocarburants à l’objectif global de consommation des énergies renouvelables, qui prévoit que l’UE réponde à 20 % de ses besoins d’énergie par des renouvelables d’ici 2020, a été conclu dans la nuit du 3 décembre au cours de négociations à huis clos entre les représentants des trois principales institutions européennes. 

Le compromis final oblige l’UE à garantir qu’au moment de l’entrée en vigueur de la loi, les biocarburants offrent au moins 35 % d’économie en matière d’émissions de CO2 en comparaison des carburants fossiles, un chiffre qui pourrait passer à 45 % d’ici à 2013 et 50 % d’ici à 2017. Après 2017, l’objectif pourrait atteindre 60 %. Auparavant, le Parlement européen avait demandé qu’un objectif immédiat de 45 % soit établi (EURACTIV 12/09/08).

Des sous-objectifs pour les biocarburants de première et de deuxième génération, exigés par les eurodéputés mais auxquels se sont fortement opposés les Etats membres, ont été abandonnés. A la place, un objectif global de 10 % pour les biocarburants s’applique désormais non seulement aux biocarburants mais également à toutes les énergies renouvelables utilisées dans le secteur des transports, tels que les véhicules électriques alimentés par des sources renouvelables, qui contribueront désormais à atteindre l’objectif. 

Jusqu’à la toute fin des négociations, le Parlement européen et les pays de l’UE étaient divisés sur la question « des critères de durabilité » pour les biocarburants et en particulier sur la question de savoir s’il faut inclure ou non les répercussions sur « l’affectation indirecte des sols » dans l’équation qui permet de calculer les résultats globaux des biocarburants en matière de CO2. De tels facteurs indirects incluent l’augmentation des émissions de CO2 en raison de la déforestation et de l’augmentation des prix alimentaires comme résultat de la diversification des sols pour produire des biocarburants. 

Dans un accord de compromis, une référence juridiquement contraignante à l’affectation indirecte des sols a été supprimée. A la place, il a été demandé à la Commission européenne de présenter des propositions pour limiter l’affectation indirecte des sols qui résulte de la diversification des sols pour produire des biocarburants.