Accord UE-USA : début des négociations malgré les accusations d'espionnage

Devant le refus de l’Allemagne et de l’immense majorité des partenaires européens de Paris d’envoyer ce signal aux Etats-Unis, un groupe de travail sur les activités des services de renseignement sera créé en contrepartie.

La France voulait retarder l’ouverture des négociations sur un accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis en raison des accusations d’espionnage formulées contre Washington. Elle n’a pas obtenu gain de cause et s’est ralliée mercredi 3 juillet à un compromis qui permettra aux pourparlers de débuter la semaine prochaine.

Un groupe de travail UE-USA sera créé en parallèle et chargé de faire toute la lumière sur les soupçons d’espionnage des institutions européennes par Washington. 

La France cède

« Il ne peut pas y avoir d’ouverture de négociations commerciales sans qu’il y ait dans le même temps, à la même date, l’ouverture de discussions et de vérifications avec les Etats-Unis sur l’activité des services de renseignement américains dans nos pays et la protection des données privées », a déclaré le président français à Berlin à l’issue d’une réunion européenne consacrée à l’emploi des jeunes.

La France avait pourtant toute la journée de mercredi défendu une position ferme à la suite d’articles du Guardian et du Spiegel qui ont fait état d’un programme d’espionnage mené par l’Agence nationale de sécurité (NSA), notamment sur des pays européens.

La porte-parole du gouvernement français, Najat Vallaud-Belkacem, avait déclaré lors de son compte rendu du conseil des ministres présidé par François Hollande qu’il serait « sage » de reporter de 15 jours l’ouverture des discussions commerciales.

« Pas opportun » selon Fabius

Le ministre français des Affaires étrangères avait ensuite abondé dans le même sens lors des questions au gouvernement à l’Assemblée. Toutefois la France ne pouvait pas s’opposer seule à l’ouverture des négociations lundi prochain, la Commission négociant sur ce dossier au nom des Vingt-Huit.

« C’est un accord très important et c’est vrai que commencer à en discuter dans un climat de méfiance ne serait évidemment pas opportun », avait estimé Laurent Fabius.

Mais l’Allemagne lui a opposé une fin de non recevoir.

« Les discussions sont entre les mains de la Commission européenne, qui souhaite qu’elles débutent le 8 juillet. L’Allemagne la soutient sur ce point », a déclaré Steffen Seibert, porte-parole du gouvernement allemand.

« Les Européens peuvent se consulter pour apporter une réponse commune sur le dossier de l’espionnage, ce qui devrait être chose faite jeudi à Bruxelles », où doivent se réunir les représentants permanents des Vingt-Huit, « mais cela ne doit pas retarder les négociations commerciales », a estimé Berlin.

« Nous sommes très préoccupés par certaines activités qui se sont déroulées. Il faut vérifier si ces activités ont eu lieu », a déclaré Angela Merkel.

Le Parlement européen en embuscade

Pour le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, les enjeux sont trop élevés pour prendre le risque de torpiller l’ouverture des négociations commerciales.

L’idée de constituer un groupe de travail qui débattra des questions d’espionnage émane d’ailleurs des Etats-Unis, a dit à Strasbourg le ministre lituanien des Affaires européennes, Vytautas Leskevicius, dont le pays préside pour l’instant l’UE.

« Il s’agit d’un groupe d’étude (…), ce n’est pas une instance de négociation avec les Etats-Unis », a expliqué la commissaire européenne responsable du dossier, Viviane Reding.

« Cela permettra de savoir comment fonctionne le programme et son importance, quelles sont les possibilités de recours pour les citoyens et est-ce que les informations ainsi rassemblées ont été utiles à des fins de sécurité nationale », a-t-elle ajouté.

Le Parlement européen ne désarme cependant pas.

Il devrait s’exprimer jeudi 4 juillet sur une résolution qui demandera le gel des négociations sur l’accord de libre échange tant que la question de l’espionnage ne sera pas purgée. Les sociaux-démocrates et les Verts sont pour mais les libéraux et la majorité du groupe conservateur sont contre.